Il y a encore loin de la coupe aux lèvres, mais Écolait ltée, une entreprise spécialisée dans la production de veaux de lait, pourrait éventuellement faire l’objet d’un recours collectif exercé par Gestion Peggy Lambert.

Cette requête prend plus de relief depuis que le récent congrès général de l’Union des producteurs agricoles (UPA) a décidé de mieux protéger les agriculteurs contre les risques associés à l’intégration et à la contractualisation. La résolution adoptée à la quasi-unanimité en décembre 2013 demande à l’UPA, entre autres, de développer, en collaboration avec les groupes spécialisés, des contrats types comportant des clauses minimales obligatoires afin de mieux protéger les agriculteurs contre les risques associés à ce phénomène.

Pour l’heure, les parties en sont encore à batailler devant la Cour supérieure du Québec afin de préciser le contenu de la requête en autorisation d’exercer un recours collectif. C’est dans le cadre de ce processus que la juge Carole Therrien a permis à Gestion Peggy Lambert d’amender sa requête, le 20 janvier 2014.

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Peggy Lambert, qui faisait affaire sous le nom Gestion Peggy Lambert, a signé un contrat avec Écolait en 2006. Celui-ci stipulait entre autres que cette ferme s’approvisionnerait exclusivement auprès d’Écolait pour les nourrissons et qu’elle lui revendrait les veaux élevés aux conditions établies au contrat. Arrivés à maturité, les veaux seraient abattus dans des installations d’Écolait. En août 2011, Gestion Peggy Lambert cesse ses activités et subit une perte qu’elle qualifie de considérable, peut-on lire dans le jugement. Elle perd alors sa ferme et fait cession de ses biens. Mme Lambert attribue sa mésaventure au contrat signé avec Écolait, qui contiendrait à ses yeux des clauses abusives. Elle demande donc que celui-ci soit annulé et qu’Écolait soit condamnée à lui verser des dommages. Gestion Peggy Lambert prétend que d’autres personnes se trouvent dans la même situation et elle dépose, le 17 mai 2012, une requête en autorisation d’exercer un recours collectif contre Écolait.

Durs constats

Sans présumer de l’issue de cette bataille juridique, force est de constater que la juge Carole Therrien a autorisé que des termes très forts apparaissent à la requête. « Le contrat signé crée une situation d’exploitation sévère » et constitue « un système lésionnaire » de Gestion Peggy Lambert et des membres du groupe qu’elle veut représenter, peut-on lire. La requête stipule qu’Écolait a faussement représenté le montant que Gestion Peggy Lambert et les autres membres du groupe allaient recevoir. Les quelque 105 $ par veau produit que Gestion Peggy Lambert croyait être un revenu garanti constituaient en fait des avances remboursables à Écolait, y précise-t-on. On y trouve aussi que Mme Lambert et d’autres éleveurs ne se seraient jamais engagés s’ils avaient su d’emblée que dès la signature du contrat, leur projet d’élevage de veaux serait voué à l’échec puisque les sommes versées servaient uniquement à couvrir leurs frais d’exploitation.

Procureure d’Écolait, M^e Maryse Dubé a précisé à la Terre qu’on ne peut établir le nombre d’éleveurs visés ainsi que les montants en jeu vu que la démarche en est à ses toutes premières étapes. Et qu’il ne faut aucunement considérer la requête amendée, un copié-collé de la prétention de la partie adverse, comme une indication de la décision sans appel du tribunal, qui ne viendra que dans plusieurs années, s’il y a lieu.

Autre requête

Gestion Peggy Lambert n’est pas la seule entreprise agricole à s’attaquer à Écolait. La Ferme Jean Côté inc. a aussi saisi la Cour supérieure, en 2010, d’une requête visant à annuler les contrats signés avec cet intégrateur en raison de clauses abusives. Elle réclame en outre 1,2 M$ en dommages totaux. Écolait réplique, entre autres, que Ferme Jean Côté ne peut demander de déclarer nuls et abusifs des contrats librement signés en 2002 et 2003, compte tenu de la prescription prévue à la loi et de sa nette compréhension des conditions de ces contrats. C’est ce que rapporte le juge Richard Mongeau, de la Cour supérieure, dans une décision rendue en janvier 2013 dans cette affaire.