La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) rejette toutes les accusations portées dans la gestion de l’abattoir de bouvillons Billette.

En 2004, la Régie autorisait, dans sa décision 8143, la Fédération des producteurs de bovins du Québec (FPBQ) à acquérir, au nom des éleveurs de bouvillons de la province, l’abattoir Billette.

À la suite de la faillite en 2007 de l’usine, Ferme C.G.R. et Ferme H. et M. Potvin déposaient à la Régie une longue liste de demandes de blâmes envers la FPBQ, son comité de mise en marché des bouvillons d’abattage ainsi que les deux entités servant à gérer l’abattoir, soit la Société de commercialisation des bouvillons d’abattage (SCBA) et la Fiducie des producteurs de bouvillons d’abattage du Québec.

Les deux demanderesses réclamaient du même coup une enquête sur la gestion de l’abattoir, notamment concernant les ventes de bouvillons après que Billette eut été en défaut de paiement. À ce sujet, la Régie ne peut conclure, après enquête, « que les décisions prises par la Fédération et le comité de mise en marché étaient illégales ou déraisonnables au moment où elles furent prises ».

D’autre part, le tribunal estime que l’esprit de sa décision 8143 « relativement à la distance souhaitée entre la Fédération et son comité d’une part, et la Fiducie, la Société et Billette d’autre part, ne semble pas avoir été respecté, mais sans toutefois entraîner d’illégalités selon la preuve soumise ».

Finalement, la RMAAQ rejette l’ensemble des conclusions des deux demanderesses et lève la confidentialité de son rapport d’enquête.