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Étienne St-Pierre Crédit : Archives/TCN

Étienne St-Pierre Crédit : Archives/TCN

Une amende de 1 M$ pour du sirop d’érable acheté illégalement

Dans une décision rendue le 7 février, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec ordonne à Étienne St-Pierre et son entreprise S.K. Export inc. de payer la somme de 977 930 $ aux Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ), anciennement la Fédération des producteurs acéricoles du Québec. Il a été reconnu coupable d’avoir acheté du sirop d’érable québécois autrement que selon les règles prescrites par le plan conjoint des producteurs acéricoles.

Une liste secrète publiée

Installée au Nouveau-Brunswick, S.K. Export a acheté du sirop d’érable de producteurs québécois de 2012 à 2016 sans être un acheteur autorisé. Le jugement de la Régie indique d’abord que S.K. Export et Étienne St-Pierre ont sollicité des producteurs québécois entre 2006 et 2009 pour obtenir du sirop d’érable, leur mentionnant que les transactions resteraient confidentielles. S.K. Export et Étienne St-Pierre ont alors utilisé des numéros de clients pour « vraisemblablement assurer la confidentialité de l’identité des producteurs », souligne la Régie. Or, l’identité des fournisseurs a été révélée aux PPAQ dans le cadre d’une autre histoire, soit l’enquête sur le vol historique de sirop d’une valeur de 18,7 M$, qui a eu lieu entre août 2011 et juillet 2012.

Dans sa décision, la Régie publie la liste des 64 acériculteurs québécois fautifs et parmi ceux-ci, Érablière Camille Bilodeau, Érablière GF Marois, Gratien Poulin, Steve Lessard, Richard Landry et Francis Gauthier sont ceux qui ont vendu plus de 50 000 livres de sirop à S.K. Export et Étienne St-Pierre.

Une amende salée

Après vérifications, la Régie retient qu’un total de 1 222 413 livres de sirop québécois a été acquis illégalement par S.K. Export et Étienne St-Pierre. La Convention de mise en marché du sirop d’érable prévoit une amende de 0,80 $ sur chaque livre de sirop acheté, pour un total de 977 930 $ devant être payé par S.K. Export et Étienne St-Pierre aux PPAQ.

La Terre a contacté Étienne St-Pierre pour lui demander s’il entend payer aux PPAQ l’amende de 977 930 $. Il a refusé de commenter, nous dirigeant vers son avocat.

Les PPAQ et leur directeur Simon Trépanier ont bon espoir de faire payer Étienne St-Pierre et son entreprise. « Il faudra faire reconnaître la décision de la Régie par les tribunaux du Nouveau-Brunswick. Ça prendra peut-être du temps et ça créera peut-être un autre débat juridique, mais nous avons de bonnes chances d’y parvenir », estime-t-il.

Les 64 producteurs québécois sont également passibles de l’amende de 0,80 $ la livre, et même plus. Si le producteur ne détenait pas de quota de production au moment de la vente des barils de sirop, l’amende augmente à 2 $ la livre. Le directeur des PPAQ, Simon Trépanier, indique que la majorité des 64 acériculteurs ont signé une entente hors cours avec les Producteurs, ce qui réduit le montant à payer.

Pour consulter la décision de la RMAAQ, cliquez ici.