Économie 8 mai 2023

Un modèle unique au Québec

Laurence Robert

Laurence Robert, étudiante au doctorat en agroéconomie à l’Université Laval, qui a rédigé un mémoire de maîtrise sur la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ), consacre maintenant sa thèse aux régies canadiennes du secteur agroalimentaire, plus particulièrement à une analyse comparative du Québec et de l’Ontario. Dans cette dernière province, les rôles ont été divisés entre deux institutions : d’une part, la Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario, qui a un pouvoir de régulateur économique, et d’autre part, le Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales, qui entend les litiges de la Commission. «  C’est une approche qui est l’inverse de celle prise au Québec, qui a plutôt choisi de mettre toutes les responsabilités entre les mains de la Régie, qui est un organisme indépendant pour tous les secteurs agroalimentaires, incluant la production et la commercialisation agricoles, la pêche, la forêt, la classification des grains, l’accréditation et le statut de producteurs », spécifie Mme Robert.

La Régie va toujours traiter de gros enjeux complexes. C’est une sorte de tampon par rapport au ministre.

Laurence Robert

Elle estime que chaque modèle comporte ses avantages et ses inconvénients. « Au Québec, par exemple, la RMAAQ a un mandat très important, mais n’a pas d’autonomie dans ses budgets, ce qui peut être un problème si elle manque de ressources. Par ailleurs, les régisseurs développent une grande expertise des dossiers, contrairement aux membres du Tribunal ontarien, qui sont appelés à se pencher sur des dossiers provenant de champs d’activités plus vastes, incluant le zonage, le drainage, les sinistres ou encore la classification des terres agricoles pour les taxes. De plus, les décisions de la Commission ontarienne ne sont pas publiées et le processus est plus informel et moins transparent », analyse l’étudiante. De même, les pouvoirs politiques seraient plus impliqués dans l’alignement des mises en marché collectives en Ontario, alors qu’au Québec, cette implication est beaucoup plus indirecte, constate-t-elle.