La création de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) est survenue au moment de l’adoption de la Loi des marchés agricoles, en 1956. Cette dernière a progressivement mené à la mise en place d’une structure de commercialisation collective des produits agroalimentaires dans la province et à l’adoption de plans conjoints dans les différents secteurs de production. 

Rebaptisée il y a 60 ans

Pour faire respecter ces plans conjoints, approuver les nouvelles formules de mise en marché, coordonner la commercialisation et protéger les intérêts légitimes des secteurs concernés, incluant ceux des consommateurs, le gouvernement a mis sur pied l’Office des marchés agricoles du Québec, qui a été rebaptisé en 1963 sous son nom actuel (Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec).

Des outils qui ont dû évoluer

Depuis plus de soixante ans, le rôle de la RMAAQ est ainsi demeuré sensiblement le même, souligne sa présidente, Ginette Bureau. « Elle a été pensée pour créer un mécanisme de collaboration entre les producteurs et les transformateurs qui tient encore la route aujourd’hui », explique-t-elle en précisant que les outils pour accomplir son mandat, eux, ont dû évoluer. 

Double mandat

Le mandat de la Régie est double. D’une part, elle agit comme « régulateur économique », en favorisant une mise en marché efficace et ordonnée des produits agricoles et alimentaires entre tous les intervenants, petits comme grands. D’autre part, elle joue le rôle de tribunal administratif, puisqu’elle détient les pouvoirs pour appliquer la loi sous sa juridiction en émettant des injonctions ou des ordonnances lorsque nécessaire.  Pour ce faire, elle est formée de huit régisseurs, dont un président et trois vice-présidents, nommés par le gouvernement pour une période de cinq ans. 

Révision

La RMAAQ a également le pouvoir, dans certaines conditions, de réviser ou révoquer toute décision qu’elle a rendue. Le gouvernement peut aussi,
de sa propre initiative ou pour des motifs d’intérêt public, suspendre, modifier ou annuler les décisions. Celles-ci peuvent également être contestées devant la Cour d’appel.