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Les dirigeants mexicain, américain et canadien lors de la signature officielle de l’ACEUM, le 30 novembre, en Argentine. Crédit photo : Maison-Blanche

Les dirigeants mexicain, américain et canadien lors de la signature officielle de l’ACEUM, le 30 novembre, en Argentine. Crédit photo : Maison-Blanche

Autopsie d’une négociation controversée

Par la négociation de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), le gouvernement fédéral assure avoir évité le démantèlement du système de gestion de l’offre en vigueur dans les productions laitière et avicole. Cette menace était-elle bien réelle ou sert-elle simplement à justifier les concessions faites par Ottawa? Plus encore, le discours du gouvernement concernant d’éventuelles nouvelles ententes commerciales avec l’Amérique du Sud laisse présager d’autres brèches. La Terre s’est penchée sur ces questions.

À la mi-avril, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle des Producteurs de lait du Québec (PLQ), le secrétaire parlementaire à l’Agriculture, Jean-Claude Poissant, a réaffirmé que les concessions avaient été accordées dans le but de sauver la gestion de l’offre. Pourtant, quelques mois avant la conclusion de l’entente, le secrétaire américain à l’Agriculture, Sonny Perdue, avait déclaré lors d’un point de presse que « ce [n’était] pas le rôle des États-Unis de dire au Canada quoi faire et de mettre fin à son système de gestion de l’offre », rapportaient plusieurs médias nationaux.

Donald Cuccioletta, membre de la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques de l’UQAM.

Donald Cuccioletta, membre de la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques de l’UQAM.

« Les Américains ont bluffé sur cette question [du démantèlement de la gestion de l’offre] pour forcer le Canada à faire des concessions, et le gouvernement du Canada a choisi de plier l’échine. Il s’est par la suite servi de cet argument pour justifier les concessions, estime Luc Berthold, critique en matière d’agriculture pour le Parti conservateur. La plupart des observateurs n’ont pas pris cette menace au sérieux. »

Son homologue au Nouveau Parti démocratique, Ruth Ellen Brosseau, abonde dans le même sens. « C’était du bluff de la part de M. Trump pour mettre de la pression », affirme la députée de Berthier-Maskinongé et critique adjointe en agriculture.

De son côté, Donald Cuccioletta, spécialiste des États-Unis à la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques de l’Université du Québec à Montréal, croit que le Canada aurait pu être plus ferme dans ses négociations. « Nous avions plusieurs arguments qui pouvaient être beaucoup plus solides. Nous sommes le pourvoyeur d’énergie des États-Unis. Nous aurions pu nous en servir. En paroles, le Canada voulait montrer qu’il était solide à la table de négociation. Dans les faits, il était prêt à suivre les États-Unis », juge-t-il.

Trump n’aurait pas pu déchirer l’ALENA

Le gouvernement canadien justifie aussi les concessions prévues à l’ACEUM par sa crainte que le président des États-Unis « déchire » l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) pour le remplacer par une entente bilatérale avec le Mexique. Mais Donald Trump pouvait-il mettre cette menace à exécution? Jennifer Hillman, professeure de droit à la réputée Université Georgetown à Washington et ancienne avocate générale du représentant américain au Commerce (USTR), assure que non. « Trump n’avait pas l’autorité sous la législation américaine
de mettre unilatéralement fin à l’ALENA »
, a expliqué à La Terre cette juriste qui a également servi comme membre de l’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le Service de recherche du Congrès en vient à la même conclusion. « Il semble qu’aucun statut n’accorde expressément au président l’autorité de résilier l’ALENA tout seul », indique un rapport consulté par La Terre.

Dans l’éventualité où M. Trump aurait tout de même tenté d’appliquer sa menace, il aurait fait face à de longs délais devant le Congrès, dont l’une des chambres est désormais contrôlée par les démocrates. Ceux-ci auraient vraisemblablement tout fait pour lui mettre des bâtons dans les roues à l’approche des élections présidentielles de 2020, explique Donald Cuccioletta.

Arguments trompeurs

D’autre part, plusieurs arguments utilisés par l’administration Trump pour forcer Ottawa à ouvrir son marché étaient trompeurs, assure Roger Noll, professeur émérite d’économie à l’Université Stanford et chercheur associé à l’Institut Brookings, à Washington, une organisation d’analyse politique qui chapeaute 300 experts de partout dans le monde. Ainsi, le président américain aimait bien répéter que les tarifs de 300 % du Canada bloquaient toute exportation de produits laitiers des États-Unis. En réalité, les Américains ont envoyé ici plus de 790 M$ de denrées laitières en 2017. De plus, les tarifs douaniers canadiens ne s’appliquent qu’aux volumes importés en surplus du contingent tarifaire autorisé par Ottawa. En contrepartie, les États-Unis n’offrent que très peu d’accès à leur marché intérieur qu’ils protègent à l’aide d’importants tarifs. Nos voisins du Sud affichent d’ailleurs un surplus laitier commercial de 650 M$ avec le Canada. 

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