Plonger dans l’univers du drone, c’est découvrir une technologie prometteuse qui a le potentiel de révolutionner l’agriculture de précision. Encore faut-il comprendre les limites du cadre dans lequel il est possible de s’en servir.

En 2019, une nouvelle réglementation mise en place par Transports Canada a changé les règles du jeu. Depuis, les activités sont divisées en deux catégories : les activités de base (permis de base) et les activités avancées (permis avancé). Piloter un drone entre 250 g et 25 kg nécessite l’obtention d’un permis auprès de Transports Canada, tandis que les drones sous 250 g, considérés comme récréatifs, peuvent être pilotés sans permis. a

Une réglementation selon l’usage

Les règles à respecter varient selon le cadre dans lequel l’opération de drone est réalisée. « Par exemple, si un producteur souhaite survoler ses champs avec un drone de moins de 250 g, mais qu’il réside à moins de 10 milles nautiques d’un aéroport, c’est considéré comme une zone contrôlée. Il doit quand même aller chercher le permis avancé », explique le coordonnateur des opérations au Centre d’excellence sur les drones d’Alma, Philippe Landry-Simard.

Le permis de base comporte un examen théorique de 35 questions à compléter en 1 h 30 dont la note de passage est de 65 %. Il permet aux pilotes de faire voler de plus gros drones au sein d’une zone non contrôlée (zone G), c’est-à-dire un espace aérien à plus de trois milles nautiques d’un aéroport certifié ou d’un aérodrome militaire et à plus d’un mille nautique d’un héliport certifié. L’opérateur doit toutefois continuer de respecter les mesures de sécurité de base : être à une distance horizontale de 30 m des personnes et immeubles, respecter une altitude maximum de 400 pi et ne jamais voler au-dessus des passants.

Le permis avancé, quant à lui, comporte un examen théorique de 50 questions à compléter en 60 minutes, ainsi qu’un volet pratique. La note de passage est de 80 %. Toutefois, il permet aux opérateurs une plus grande latitude, dont les vols en zone contrôlée (zone C), le vol au-dessus des passants ainsi que les vols à moins de 30 m de distance horizontale des personnes ou immeubles.
En toutes circonstances, peu importe le type de permis détenu par le pilote, il est obligatoire de maintenir un contact visuel direct en tout temps avec son drone, sans l’aide de lunettes ni d’écrans.

« Il faut savoir qu’au Québec, il n’existe aucun cours ou formation obligatoire pour passer les examens de Transports Canada, précise le fondateur de Drone Action 360, Stéphane Laurin. La plupart des institutions sont des écoles autodéclarées qui encadrent l’apprentissage de leurs étudiants pour s’assurer qu’ils répondent aux exigences des examens ­officiels. »

Les permis garantissent donc qu’un pilote possède les connaissances pour faire voler un drone, mais ne garantissent pas qu’il soit en mesure de réaliser des missions complexes, notamment en milieu agricole. « Généralement, les opérateurs de drones ne sont pas issus du monde de l’aviation. Il y a toute la notion de gestion des risques à apprendre et ça, ça ne s’improvise pas », mentionne Philippe Landry-Simard.
Les experts recommandent fortement aux futurs pilotes, professionnels ou non, de se former auprès de centres spécialisés, autant pour apprendre le pilotage de base que les mesures de sécurité ou les processus de planification ­d’opérations ­professionnelles.

Immatriculation et assurances

Au Québec, tous les drones entre 250 g et 25 kg doivent être immatriculés auprès de Transports Canada. Au coût de 5 $ à payer une seule fois, l’immatriculation prend la forme d’un numéro à coller sur le drone. Il est obligatoire d’avoir en tout temps sur soi les papiers de son drone. En cas d’infraction, les amendes varient entre 1 000 $ et 5 000 $.

Assurer son drone n’est pas encore obligatoire, mais fortement conseillé.

« C’est un pensez-y-bien. Il faut se protéger des dommages potentiels que peut occasionner un accident de drone, avise le coordonnateur du Centre d’excellence sur les drones d’Alma. L’assurance responsabilité est particulièrement recommandée pour les opérations agricoles. »

Les outils pour s’y retrouver

Transports Canada a mis en place plusieurs ressources pour mieux soutenir les pilotes dans la préparation de leurs opérations. Parmi celles-ci, l’application Web et mobile NAV Drone permet de tracer son itinéraire de vol et d’identifier les zones à traverser à l’aide d’une carte interactive. La section sur la sécurité des drones du site Web de Transports Canada rassemble quant à elle tout ce qu’il faut savoir sur les drones au Canada. Idem pour la section sur les drones du Manuel d’information aéronautique. 

Noémie Ferland, collaboration spéciale

Ce texte a été publié dans notre cahier L’UtiliTerre du mois de février 2022.