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La Régie rejette la demande des opposants au SRDI

Après des années de tergiversations, de contestations et de joutes légales, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a rendu sa décision le 24 juillet dernier : elle rejette les demandes d’abrogation du Règlement sur la transmission des renseignements des producteurs de cultures commerciales du Québec. En d’autres mots, le Système de recueil et de diffusion de l’information (SRDI) demeure en vie.

Un parcours difficile

Rappelons que le SRDI oblige les producteurs à envoyer des renseignements concernant le contrat de vente de leurs grains, afin que ces données compilées soient affichées sur un site Web, pour ensuite permettre à l’ensemble des producteurs de prendre connaissance du prix payé dans leur région. Finalement, ceux-ci peuvent se servir de ces informations pour mieux vendre leur récolte.
Or, certains producteurs, de même que des associations d’acheteurs de grains, étaient contre le concept du SRDI, tel que mis en place par la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec.

De nombreuses batailles juridiques ayant été menées depuis 2008, la Régie a donc mis un terme au suspense en livrant son verdict. Cette dernière a validé le SRDI et apporte une modification : que les acheteurs ne puissent pas être identifiés dans les renseignements transmis par les producteurs. Cette nouvelle étant tombée quelques heures avant l’envoi sous presse de la Terre, d’autres détails suivront dans l’édition du 6 août.