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Cotisations syndicales à payer pour Les Jardins de l’Écoumène

Les Jardins de l’Écoumène SENC, spécialisés dans les semences biologiques certifiées, ont le statut de producteur agricole et devront payer leurs cotisations à l’UPA pour les années 2010 à 2012 inclusivement.

C’est ce qu’a décidé la présidente de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (Régie), Françoise Gauthier, le 29 mai dernier, après avoir tenu deux séances publiques.

Les Jardins de l’Écoumène (Jardins) ont admis être engagés dans la production d’un produit agricole, mais ils contestaient que la valeur de leur production mise en marché est d’au moins 5 000 $ par an, peut-on lire dans la décision. « La Régie, en regard de la preuve qu’elle a entendue, n’a aucun doute que la valeur de la production mise en marché par les Jardins est de beaucoup supérieure à 5 000 $ », a conclu Mme Gauthier.

L’entreprise, localisée à Saint-Damien, dans Lanaudière, contestait aussi la juridiction de la Régie à décider du statut de producteur agricole, alléguant qu’il s’agit d’une responsabilité du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). Selon la présidente Gauthier, les Jardins ont une mauvaise compréhension de la Loi sur les producteurs agricoles (Loi). « Dans son statut actuel, la Loi donne à la Régie le pouvoir d’arbitrer un différend qui oppose l’association accréditée et une personne engagée dans la mise en marché d’un produit agricole quant à son statut de producteur. Le libellé de cet article [46] est clair et ne porte pas à interprétation. »

La Régie a par ailleurs refusé la requête des Jardins d’empêcher l’UPA d’être représentée par un avocat dans cette affaire.

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Les sociétaires des Jardins, Jean-François Lévesque et Guylaine Saint-Vincent, sont membres en règle de l’Union paysanne. La Régie a accordé à ce syndicat agricole le droit de faire des représentations, « mais uniquement sur la question de la juridiction de la Régie ». Comme « l’Union paysanne soulève cette question dans différentes assemblées, il semble opportun qu’elle puisse le faire une fois pour toutes devant la Régie », a tranché Mme Gauthier. Le représentant de l’Union paysanne, Maxime Laplante, était présent à la première séance publique, mais absent à celle du 6 mai 2014. L’UPA s’était opposée à cette avenue, y voyant « un lourd précédent » et soulignant « qu’il s’agit d’un litige privé entre un producteur et l’association accréditée ».

La présidente de la Régie note que Jean-François Lévesque a surtout voulu faire connaître sa désapprobation des règles actuelles de l’organisation syndicale agricole et son sentiment d’être bafoué dans sa liberté d’association.

La bataille n’est pas terminée. Contactée le 5 juin, la sociétaire Guylaine Saint-Vincent a déclaré à laTerre son intention de contester, auprès du Protecteur du citoyen du Québec, la juridiction de la Régie de déterminer le statut de producteur agricole. Auparavant, les Jardins devront se présenter devant la Cour du Québec, Division des petites créances, où le juge Jean-Pierre Borduas pourra rendre une décision quant aux cotisations réclamées par l’UPA. Le dossier avait été suspendu en attendant la clarification sur le statut de producteur agricole.