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Les employeurs qui empêcheraient les TET de se conformer au protocole sanitaire en vigueur, sont passibles de sanctions allant de 1 000 $ à 100 000 $ par infraction. Crédit photo : Archives/TCN

Les employeurs qui empêcheraient les TET de se conformer au protocole sanitaire en vigueur, sont passibles de sanctions allant de 1 000 $ à 100 000 $ par infraction. Crédit photo : Archives/TCN

COVID-19 : inspections virtuelles pour l’accueil des TET

Les enquêteurs de Service Canada ont désormais le pouvoir d’effectuer des inspections, avec ou sans préavis, afin de s’assurer que les producteurs agricoles se conforment aux mesures d’hygiène et de sécurité requises pour l’accueil de travailleurs étrangers temporaires (TET) durant la pandémie de COVID-19.

Les inspections seront effectuées de façon virtuelle. Les employeurs sélectionnés pourraient devoir fournir les renseignements suivants :

  • Une preuve des salaires versés, notamment les talons de chèque de paie;
  • des photos des logements respectant les règles d’éloignement physique, si plus d’un travailleur est en quarantaine en même temps;
  • des photos de l’espace d’isolement privé, si l’on juge nécessaire qu’un travailleur se trouve dans des locaux séparés;
  • une preuve d’un approvisionnement adéquat en produits d’hygiène à utiliser par les travailleurs (serviettes en papier, produits ménagers de nettoyage et de désinfection, détergent à vaisselle, détersif, produits désinfectants, etc.).

À noter que les employeurs doivent informer immédiatement Service Canada de l’arrivée des travailleurs étrangers à la ferme. Ceux qui empêcheraient les TET de se conformer au protocole sanitaire en vigueur, notamment en ce qui a trait à leur isolement durant 14 jours, sont passibles de sanctions allant de 1 000 $ à 100 000 $ par infraction, jusqu’à concurrence de 1M$ par année. Ils peuvent également se voir exclus du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) durant une ou plusieurs années, voire de façon permanente, dépendamment de la gravité de la violation.

Comme la situation concernant la COVID-19 évolue rapidement, le gouvernement fédéral suggère aux producteurs de consulter régulièrement le site Web du PTET pour obtenir des renseignements à jour.