Si une majorité de producteurs se conforment aux normes de bien-être animal, d’autres sont montrés du doigt par les inspecteurs du ministère de l’Agriculture et reçoivent même des amendes salées. Une condamnation en matière de bien-être animal est mal vue du public et peut entraîner, pour l’agriculteur fautif, des répercussions qui vont au-delà de l’amende. 

Le nombre de condamnations de fermes de la province pour des manquements au règlement sur le bien-être et la sécurité de l’animal ainsi que le montant des amendes ont été en hausse en 2023 avec 27 amendes totalisant 114 500 $, indique le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). En comparaison, la moyenne des cinq dernières années se chiffre à 21 condamnations et à 74 800 $ d’amende, mais cela inclut l’année 2021, lors de laquelle il y a eu moins de condamnations, pendant la pandémie.

Certaines infractions au bien-être animal sont plus légères, et les accusations sont discutables, affirment certains producteurs contactés par La Terre. Mais il existe des cas lourds difficiles à expliquer autrement que par la détresse psychologique des producteurs. Une situation extrême est même rapportée dans un récent jugement du 6 décembre 2023, lequel attribue cinq amendes totalisant 35 000 $ à une entreprise du Centre-du-Québec, la Ferme du Long Chemin. 

La liste des condamnations présentée sur le site Web du MAPAQ fait état de montants qui oscillent généralement entre 625 $ et 5 000 $ par amende. Les rapports d’inspection sont très détaillés, comme par exemple celui de la Ferme Réguet, reconnue coupable, le 8 novembre 2023, de ne pas s’être assurée que les animaux dont elle avait la garde étaient gardés dans un lieu salubre. Dans ses notes, l’inspecteur décrit avoir trouvé une douzaine de jeunes bovins dans un enclos extérieur, près des bâtiments : « Ils doivent se déplacer sur une surface boueuse dans laquelle ils s’enfoncent jusqu’aux genoux. Il n’y a aucune surface sèche dans cet enclos pour que les bovins puissent se coucher et se reposer au sec. […] Le mauvais entretien des baignoires qui servent d’équipement pour abreuver les animaux est tel qu’une importante accumulation de matière brune visqueuse est présente dans l’eau que contiennent ces équipements. » Dans un rapport ultérieur, l’inspecteur indique que les lacunes mentionnées lors des dernières inspections n’ont pas été corrigées ou améliorées, conduisant ainsi aux accusations.

Une plainte suivie d’une visite surprise

La visite des inspecteurs du MAPAQ survient à la suite d’une plainte d’un citoyen, ou d’un signalement par un agronome ou un médecin vétérinaire. Ces deux groupes de professionnels ont l’obligation de dénoncer une situation inacceptable en matière de bien-être animal dans les fermes qu’ils visitent. L’inspecteur du MAPAQ se pointe ensuite sans préavis et peut entrer dans la ferme, et ce, même si le propriétaire lui en refuse l’accès. 

Dans la majorité des cas, il n’y a pas d’amende, et l’inspecteur demande aux propriétaires de corriger la situation. En fait, beaucoup d’efforts sont déployés tant par le ministère que par l’industrie dans une optique de sensibilisation et d’accompagnement pour faire évoluer les pratiques, affirme Émilie Pelletier, médecin vétérinaire et conseillère en bien-être animal au MAPAQ. 

De l’exagération?

Benoit Bouffard, à la tête d’un abattoir, d’une ferme bovine et d’une entreprise qui transporte près de 20 000 bovins annuellement, a reçu trois amendes de 2 500 $ chacune en 2023 en lien avec le bien-être animal. Ce dernier affirme que le travail de certains inspecteurs le laisse perplexe. « Je suis le premier à reconnaître l’importance du bien-être animal. Il y a des inspecteurs qui sont courtois et qui font un bon travail, d’autres qui sont arrogants et qui exagèrent. Ils débarquent chez vous […] et te disent : ‘‘Enlève-toi, on fait le tour.’’ Je te garantis que dans l’Ouest canadien ou aux États-Unis, il n’y a pas un inspecteur qui entrerait dans une ferme comme ils le font ici. »

M. Bouffard déplore que sur 1 500 bêtes de boucherie, toute l’attention soit portée sur les deux en mauvaise condition. « Ils ne regarderont pas les 1 498. Ils vont beurrer épais pour les deux dont l’état s’est détérioré. À l’abattoir, c’est pareil. Ils vont condamner une carcasse, car la vache est trop maigre. Ils nous demandent de l’euthanasier, mais elle est dans un abattoir. C’est fou de même! » 

Il est persuadé que les pressions politiques des groupes véganes incitent le MAPAQ à accentuer ses inspections. La médecin vétérinaire et conseillère en bien-être animal Émilie Pelletier répond que le MAPAQ porte une oreille attentive aux groupes de pression sans toutefois changer ses pratiques. Elle précise que les commentaires des militants sont analysés sur une base scientifique. Au moment de mettre le journal sous presse, la demande d’entrevue de La Terre avec un inspecteur du MAPAQ était toujours sans réponse.

Plusieurs bovins trouvés morts à la Ferme du Long Chemin

La Terre a pu consulter les preuves au dossier menant à la condamnation, le 6 décembre dernier, de la Ferme du Long Chemin, à Villeroy, dans le Centre-du-Québec. L’inspecteur décrit ainsi la « scène horrible » à laquelle il a assisté en entrant dans l’étable : « L’ensemble du troupeau, soit une quarantaine de vaches, était mort. L’étable était dans un état d’insalubrité avancé. […] Les deux vaches encore vivantes sont entourées de cadavres à divers stades de décomposition. […] Dans sa déclaration, [le propriétaire] affirme avoir volontairement arrêté de nourrir ses animaux. »

L’une des deux vaches toujours en vie lors du passage des inspecteurs a été euthanasiée en raison de son état d’agonie. L’autre a été transportée sous le mandat du MAPAQ pour recevoir les soins requis. À la suite du rapport d’inspection, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a décidé de déposer une poursuite contre la ferme, son propriétaire et une autre personne responsable des animaux. Le MAPAQ indique que l’exploitant a cessé ses activités depuis.