QUÉBEC – Après près de dix ans de travail, ça y est : la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires (DDSA) de l’Université Laval a mis au point une proposition de Convention internationale pour une alimentation durable.

Ce projet de déclaration formelle de principes pour endiguer l’insécurité alimentaire a été dévoilé le 16 novembre, à l’Espace Quatre Cents, à Québec, devant une centaine de dignitaires et de membres de la société civile réunis pour l’occasion.

« Avec la dégradation de l’environnement, les changements climatiques et l’érosion de la biodiversité, le statu quo est intenable », a affirmé Marcel Groleau, président de la Coalition Nourrir l’humanité durablement et ancien président de l’Union des producteurs agricoles (UPA).

Un texte inédit

Ce serait une première si cette proposition de traité international général devait atteindre son objectif d’être ratifiée par plusieurs nations. « Le droit international public traite les questions agroalimentaires de manière fragmentée et lacunaire », a déploré Geneviève Parent, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire DDSA.

Ce vide juridique a pour conséquence de faire passer les attentes des marchés financiers avant celles relatives à la société et l’environnement. « La convention instaure un équilibre entre ces diverses priorités [commerciales et non-commerciales] », a souligné Jean-Louis Rastoin, membre du comité scientifique de la Coalition Nourrir l’humanité durablement.

Celui qui est aussi professeur honoraire d’économie et gestion d’entreprises à L’Institut Agro Montpellier, en France, a profité de sa présence pour partager les « facteurs clés de succès » afin que la transition vers des systèmes alimentaires mondiaux durables soit une réussite. Avec ses 16 principes directeurs et ses 50 articles, le projet de convention internationale lancé publiquement en réunit plusieurs, selon lui.

L’instrument juridique s’appuie sur l’analyse de plus de 700 accords et textes juridiques internationaux liés de près ou de loin à la sécurité alimentaire. Ce chantier entamé dès la fondation de la Chaire DDSA en 2014 a été notamment soutenu par l’UPA, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et plusieurs associations sectorielles, comme les Producteurs d’œufs du Canada et les Producteurs laitiers du Canada.

Le projet de Convention internationale pour une alimentation durable peut être consulté dès maintenant sur le site de la Chaire DDSA. Le texte est disponible en français, en anglais ainsi qu’en espagnol.