Le 11 mars, Québec a publié un projet de règlement contenant une série de mesures visant à alléger les règles sur l’agrotourisme. Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) estime que ces assouplissements feront économiser près de 46 000 $ par année aux fermes agrotouristiques.

La nouvelle mouture prévoit que les fermes qui organisent des réceptions, comme des mariages, pourront accueillir jusqu’à 100 personnes sans nécessiter l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), soit le double de ce qui est actuellement autorisé, et ce, sur une période maximale de quatre jours consécutifs (au lieu de trois). Elle propose également d’augmenter le nombre de places dans les salles à manger des fermes qui servent des repas de 20 à 60 places.

Autre nouveauté, le nouveau règlement vise à doubler à deux le nombre d’événements d’envergure par année pouvant être organisés à la ferme. Contrairement à l’actuelle mouture, où le nombre maximal de participants est limité à 200 pour toute la durée de l’événement, seul le nombre de personnes sur le site au même moment sera limité à 200. Il sera également possible de renouveler l’entièreté des participants dans la même journée, entre deux services, par exemple.

Par ailleurs, alors que dans l’actuel règlement, les repas servis dans le cadre d’expériences agrotouristiques doivent contenir « principalement » des produits de la ferme, le projet déposé prévoit que les menus soient constitués de produits provenant exclusivement du Québec (si disponibles) dont 30 % de la valeur marchande proviennent de la ferme. 

Autres mesures

Par ce projet, Québec autoriserait les visites d’interprétation sans guide, tout comme la vente à la ferme de produits artisanaux régionaux ou promotionnels jusqu’à concurrence de 20 % de la valeur marchande totale. Elle permettrait aussi aux exploitants de se regrouper pour mettre en place des kiosques de vente à la ferme ou des ateliers de transformation. L’implantation de projets de biométhanisation portés par des entreprises agricoles serait aussi facilitée, mais conditionnelle à un suivi.  

Les mesures proposées par Québec semblent, à première vue, répondre aux besoins de l’industrie agrotouristique, mentionne la directrice générale de Terroir et Saveurs, Odette Chaput. « Il y a un vent favorable. On voit qu’il y a nettement eu, de la part du MAPAQ, une ouverture à diminuer les freins qu’encourent les entreprises en agrotourisme pour se développer, tout en respectant le territoire agricole », a-t-elle indiqué, sous réserve d’un examen plus approfondi. 

Inquiétude

Le président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), Martin Caron, dit craindre de voir augmenter les usages non agricoles dans la zone verte. En effet, le projet de règlement élargit notamment le nombre d’actions qui permettent à des organismes publics d’utiliser un lot en zone agricole sans l’autorisation de la CPTAQ. Le MAPAQ précise toutefois, par voie de communiqué, que ces nouvelles utilisations sont « ponctuelles, temporaires ou sur des infrastructures existantes » et qu’elles ont un « faible impact sur le territoire ou les activités agricoles ». 

« C’est là qu’est le défi, souligne Martin Caron. Sans avoir un suivi sur les activités qui sont faites en zone agricole, il y a un risque que les gens aillent plus loin. » « [Ils] vont se dire qu’ils ne passeront pas par la CPTAQ et qu’au lieu de faire un stationnement dans la zone blanche, ils vont le faire dans la zone agricole. Alors comment le ministère de l’Agriculture va dire qu’il protège les terres agricoles et qu’il s’assure qu’il y a des activités agricoles? »
s’interroge-t-il en rappelant qu’un rapport du vérificateur général d’avril 2024 faisait le constat que la CPTAQ et le MAPAQ pouvaient difficilement protéger le territoire agricole avec les données actuelles.

L’UPA souhaite que les projets en zone agricole exemptés d’une autorisation de la CPTAQ fassent quand même l’objet d’une déclaration obligatoire à l’organisme de protection du territoire.

Le MAPAQ recevra les commentaires sur ce projet de règlement jusqu’au 25 avril.