Vie rurale 17 octobre 2018

Cannabis légalisé… aussi pour les employés de ferme

À compter d’aujourd’hui, tous les Canadiens peuvent se procurer du cannabis et le consommer légalement. Tous, y compris les employés de ferme qui manipulent au quotidien de l’équipement lourd parfois dangereux. Au Québec, la loi encadrant le cannabis est claire : l’employeur se doit de protéger ses travailleurs et ceux-ci ne doivent pas effectuer leurs tâches avec les facultés affaiblies par la drogue.

Loi

Rien dans la loi québécoise qui encadre le cannabis ne fait directement référence au secteur agricole, mais on y évoque un milieu de travail qui s’y apparente : les chantiers de construction. « Le cannabis peut nuire à votre capacité de faire fonctionner un véhicule ou de l’équipement de manière sécuritaire », soulignait le gouvernement du Canada dans un bulletin d’information envoyé à tous les citoyens quelques semaines avant la légalisation.

Selon la loi québécoise, l’employé ne doit pas travailler avec les facultés affaiblies par le cannabis et l’employeur doit veiller à ce que l’état du travailleur ne représente aucun risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou encore celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité. Chacun est libre de gérer la consommation de cannabis dans sa ferme, mais en vertu de son droit de gérance, un producteur peut décider d’encadrer le tout ou d’interdire toute forme d’usage du cannabis aux membres de son personnel.

Politique à la ferme

Pour prévenir les accidents liés à l’usage du cannabis, le propriétaire agricole peut mettre en place une politique d’utilisation de l’alcool et des drogues en milieu de travail au sein de son entreprise. Selon le Guide sur le cannabis de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, si un employé contrevient à la politique, il s’expose à des mesures disciplinaires, allant de l’avis verbal au congédiement. Cependant, même en l’absence d’une politique, un employeur peut sanctionner un salarié simplement parce qu’il est en possession de cannabis. Le producteur sera alors libre d’imposer la sanction appropriée, qui variera en fonction du danger lié au geste accompli. 

AGRIcarrières dit avoir amorcé des discussions avec les centres d’emploi agricole (CEA) pour mettre à jour la politique qu’ils proposent aux agriculteurs intéressés à en instaurer une dans leur entreprise. « Est-ce qu’il y aura l’offre d’une courte formation aux producteurs sur le sujet ou d’autres outils d’intervention? Pour le moment, la demande n’a pas été reçue sur le terrain, mais nous pourrons mieux évaluer le tout dans les prochains mois. Les CEA seront, bien sûr, des conseillers actifs sur ce dossier de gestion », a indiqué la directrice générale de l’organisme, Geneviève Lemonde. 

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Cannabis et tracteurs

Sur la route, Québec est aussi clair : c’est tolérance zéro. La loi interdit à toute personne de conduire un véhicule routier ou d’en avoir la garde ou le contrôle « s’il y a quelque présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans sa salive ». Un agent de la paix peut, en cas de soupçon, exiger un échantillon de salive et retirer sur-le-champ le permis du conducteur pendant 90 jours. « La conduite avec facultés affaiblies par la drogue demeure une infraction criminelle grave », soulignait le gouvernement du Canada dans un bulletin d’information envoyé à tous les citoyens quelques semaines avant la légalisation.