Crédit photo: Martin Ménard/Archives TCN

Crédit photo: Martin Ménard/Archives TCN

Élevage 31 janvier 2018

REEIE – Trop coûteuse et démesurée, juge l’UPA

La nouvelle procédure proposée par Québec est jugée trop coûteuse et démesurée par l’UPA, qui demandera des modifications.

« Le niveau de risque a changé. En 1980, il n’y avait pas de normes sur le phosphore, comme les plans agroenvironnementaux de fertilisation [PAEF]. Il faudrait en tenir compte », estime Daniel Bernier, spécialiste des questions environnementales à l’UPA.

capture_fosseMême son de cloche du côté des Éleveurs de porcs du Québec. Ils rappellent que leurs membres sont déjà soumis à des normes strictes en matière d’environnement, avec les PAEF, les bilans phosphore, les distances séparatrices et les différents règlements de contrôle intérimaire des municipalités. Les deux organisations souhaitent aussi que le seuil d’assujettissement au REEIE, fixé à 600 UA pour la gestion sous fumier liquide, soit revu à la hausse.

L’UPA demandera également de revoir la catégorie de risque à laquelle sont soumis les projets agricoles, qui sont actuellement comparés aux grands projets industriels des domaines de la pétrochimie et du nucléaire. Cette catégorie détermine notamment le montant des frais exigés. « Ça prend quelque chose de mieux adapté au secteur agricole », résume Daniel Bernier.

Les seuils nécessitant une étude d’impact environnemental
600 UA sous gestion sur fumier liquide
1 000 UA sous gestion sur fumier solide
REEIE : Règlement sur l’évaluation et l’examen
des impacts sur l’environnement

Les principaux changements proposés

  • Tous les bâtiments situés à au plus 150 mètres l’un de l’autre sont considérés comme un même lieu de production animale.
  • L’ouvrage de stockage du fumier fait désormais partie du lieu de production. S’il est partagé par deux bâtiments d’élevage, l’ensemble est considéré comme un même lieu de production.
  • Une simple hausse du nombre d’unités animales (UA) au-delà du seuil suffira pour être assujetti à la procédure. Jusqu’à maintenant, il fallait construire ou agrandir un bâtiment pour être visé par ce règlement.
  • Les porcelets seront considérés comme équivalant à 1/25 d’UA jusqu’à un poids de 32 kg plutôt que 20 kg.

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