L’objectif de la mise en place graduelle du RPAE est d’obtenir des résultats durables sur le terrain, et non d’imposer des changements brusques qui seraient difficiles à mettre en œuvre. Photo : Archives/TCN
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S'abonner maintenantLe Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE) a été adopté par le Conseil des ministres, le 2 juillet. La mouture qui entrera progressivement en vigueur dès le 1er janvier 2027 comporte certains ajustements par rapport au projet de règlement dévoilé à l’hiver. Ceux-ci ont été apportés au regard des préoccupations exprimées par le secteur agricole, notamment.
Plus de 300 mémoires ont été analysés à la suite des consultations sur le projet de règlement, a affirmé la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Pascale Déry, en entrevue avec La Terre. « Il y a eu plusieurs moutures de ce projet de règlement pour en arriver au RPAE qu’on connaît aujourd’hui, qui est le fruit d’une collaboration très, très étroite entre le ministère de l’Environnement, le MAPAQ [ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec] et, évidemment, l’Union des producteurs agricoles. On arrive aujourd’hui avec un règlement qui est gagnant-gagnant pour tout le monde », dit la ministre.
Elle estime que, d’un côté, le RPAE permettra de réaliser des gains environnementaux « substantiels » en matière de protection des cours d’eau, notamment grâce à l’implantation de bandes riveraines harmonisées et de cultures de couverture minimales à l’échelle de la province.
D’un autre côté, l’entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire mettra fin au Règlement sur les exploitations agricoles et au moratoire sur l’accroissement des superficies, ce qui permettra de cultiver jusqu’à 200 000 hectares supplémentaires à travers la province, sous certaines conditions.
Le président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), Martin Caron, mentionne que le nouveau cadre répond à des demandes de longue date.
Outre la fin du moratoire, il cite le retrait de la date et du pourcentage de fumier à épandre à l’automne, le retrait de la responsabilité du producteur pour l’entretien des bandes riveraines et la préséance du nouveau cadre réglementaire environnemental sur celui des municipalités.
« Dans cette réglementation-là, il y a quand même des gains, autant pour les producteurs que pour le ministère de l’Environnement. Parce que quand on a des sols couverts, on augmente, entre autres, notre matière organique et notre capacité aussi d’avoir des sols beaucoup plus en santé au niveau de ces pratiques-là. Il y a quand même une reconnaissance là-dessus, que ça soit gagnant-gagnant de part et d’autre », a indiqué Martin Caron.
Couverture hivernale en 2032
Entre 2028 et 2032, les producteurs agricoles devront atteindre progressivement les cibles de couverture hivernale minimale des sols. « Nous avons adapté les cibles aux réalités de certains secteurs. Pour les entreprises majoritairement maraîchères, fruitières, ornementales ou biologiques, la cible sera de 25 %, alors qu’elle demeure à 50 % pour les autres productions », indique le cabinet de la ministre de l’Environnement, en précisant avoir tenu compte des rotations de cultures et des réalités agronomiques de ces productions.
Le ministre de l’Agriculture, Donald Martel, a mentionné à La Terre que des programmes aideront financièrement les producteurs et leurs conseillers à se soumettre aux nouvelles exigences, tels que Prime-Vert, le Programme Services-conseils et Rétribution agroenvironnementale.
Cultures de couvertures ou résidus
La nouvelle mouture du règlement prévoit que la végétation enracinée puisse être remplacée par « toute pratique apportant au sol des bienfaits équivalents ».
« Il y avait des irritants parce que le ministère ne reconnaissait pas des producteurs qui ne travaillaient pas leur sol à l’automne, puis qui avaient des résidus. Nous, on se disait que ça, c’est une base. Si les sols ne sont pas travaillés et qu’il y a déjà résidus, on évite énormément l’érosion au niveau des cours d’eau. Pour nous, il fallait que ça soit reconnu. [Et on nous a dit que] dans le règlement, il y a la reconnaissance de cette équivalence-là en lien avec une culture de couverture ou ces résidus », dit Martin Caron en précisant que les céréales d’automne en étaient un bon exemple, ou encore les producteurs de maïs qui laissent leurs cotons coupés comme résidu au sol durant l’hiver.
« L’avantage, pour les producteurs, c’est que quand ils arrivent au printemps, le sol est plus facile à réchauffer rapidement. Alors quand on fait du semis direct ou quand on va semer au printemps, les cultures se trouvent à sortir plus rapidement. Et plus ça sort rapidement, les mauvaises herbes n’ont pas le temps de s’installer, alors on utilise moins de pesticides. Il y a tout un aspect agronomique et économique dans tout ça qui amène le gros bon sens. Et c’est pour ça qu’il faut continuer à travailler. C’est pour ça qu’on a demandé un comité de mise en œuvre », souligne M. Caron.
Deux comités
Deux comités seront instaurés pour veiller à la mise en place structurée du RPAE. Le premier, qui regroupera des représentants du ministère de l’Environnement, du MAPAQ et de l’UPA, veillera à assurer le suivi de la mise en œuvre du RPAE et à faciliter les arrimages en cas d’enjeu sur le terrain. Un comité de concertation avec Les Éleveurs de porcs du Québec examinera les enjeux liés aux apports de phosphore et proposera des pistes de solutions qui tiendront compte de la réalité économique des entreprises agricoles.
Autres changements
50 ha pour un PAEF : Le règlement rehausse de 30 à 50 hectares la superficie d’épandage minimale pour laquelle un Plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF) est exigé. La mesure vise à exempter davantage de producteurs qui cultivent seulement des prairies et des pâturages.
PAEF pour les serres et les bâtiments fermés : Cette nouvelle mesure entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2029. Québec précise que les exigences du PAEF seront adaptées à ces types de production. Ces entreprises seront toutefois exemptées de l’obligation de couverture végétale durant l’hiver.
Pente de 10 % sur 100 m : L’obligation d’un couvert végétal enraciné et d’une recommandation agronomique pour le travail de sol sera maintenue sur les parcelles en pente de plus de 10 %. La mesure sera toutefois imposée sur une pente de plus de 100 m au lieu de 50 m comme préalablement établis.
Pas d’analyses d’eau aux 5 ans : Le RPAE prévoit que l’étanchéité et la capacité de stockage des structures d’entreposage des déjections animales seront à surveiller pour les exploitations produisant plus de 100 kg de phosphore par an. Québec retire toutefois l’obligation d’échantillonner et d’analyser l’eau du puits de surveillance de l’ouvrage de stockage tous les 5 ans. La vérification par un ingénieur tous les 25 ans est toutefois maintenue.
La préséance en 2028
La ministre Pascale Déry a expliqué avoir maintenu la préséance du RPAE sur le pouvoir des municipalités d’adopter des mesures environnementales plus sévères dans la version finale du règlement, comme des bandes riveraines de plus de 3 m. « Il y a certains agriculteurs, comme vous le savez, qui chevauchent plusieurs municipalités. Donc, pour permettre une meilleure adhésion des producteurs agricoles, on a décidé d’uniformiser ces pratiques-là pour qu’on soit capables de mettre un seuil minimal de bande riveraine partout à travers le Québec, pour que ce soit plus simple, plus clair, puis qu’il y ait plus de prévisibilité aussi », dit-elle. Les municipalités auront toutefois le temps de s’adapter, car la préséance entrera en vigueur à partir de 2028. La ministre précise toutefois que les municipalités conservent tous les autres pouvoirs de réglementation, y compris sur le déboisement.
Allègement pour l’entretien des cours d’eau
Le 6 juillet, Québec a annoncé un allègement au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Le seuil de 500 m linéaires permettant d’effectuer des travaux d’entretien des cours d’eau simplement grâce à une déclaration de conformité du ministère de l’Environnement a été rehaussé à 1 000 m. Le président de l’UPA, Martin Caron, souligne que l’allègement est bienvenu. « Au-dessus du 500 m, il y avait des études d’impact et des plans et devis à fournir. C’était énormément coûteux, d’autant plus que ça prenait beaucoup de temps, dit-il. On ramène ça à une déclaration de conformité qui est beaucoup plus simple, beaucoup moins dispendieuse aussi pour être capable de faire l’entretien des cours d’eau.
En entrevue avec La Terre, le ministre de l’Agriculture, Donald Martel, a indiqué que la mesure permettra d’autoriser par une déclaration de conformité près de 80 % des demandes d’entretien des cours d’eau.