La recherche de sources d’énergie non conventionnelles ne doit pas se faire au détriment des producteurs agricoles : c’est ce qui ressort du passage, le 4 juin, de l’Union des producteurs agricoles (UPA) à la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi n^o 17. Ce projet de loi jetterait les bases d’un cadre réglementaire entourant l’exploitation de l’hydrogène blanc, un débat qui soulève les passions au Témiscamingue. 

Quand le promoteur Quebec Innovative Materials Corp. (QIMC) a commencé à frapper aux portes des agriculteurs de Saint-Bruno-de-Guigues, il y a deux ans, pour leur demander si l’entreprise pouvait mener des travaux d’exploration sur leurs terres, une méfiance s’est installée, rappelle le président de la Fédération de l’UPA ­d’Abitibi-Témiscamingue, Pascal Rheault. Il note que ces terres, « parmi les plus productives de la région », sont parfois exploitées depuis « quatre, voire même cinq générations ». 

« Ils ont agi de manière assez cavalière parce qu’il n’y avait pas de cadre réglementaire. À l’époque, personne ne savait ce qu’était l’hydrogène blanc. Pourtant, on demandait aux producteurs de signer des ententes et d’autoriser l’accès à leurs terres pour réaliser de l’exploration et creuser des puits », a-t-il dit en commission parlementaire.

La volonté d’établir un cadre législatif clair pour cette potentielle filière énergétique, pour laquelle la Loi sur les mines et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ne s’appliquent pas, est donc vue d’un bon œil par M. Rheault. Mais « plusieurs zones grises demeurent », nuance-t-il.

Protéger le territoire agricole de manière explicite

Saisissant la balle au bond, le président général de l’UPA, Martin Caron, affirme entre autres que « dans sa forme actuelle, [le projet de loi] ne donne pas encore les garanties nécessaires pour protéger adéquatement les terres et les entreprises agricoles ». Il demande donc que soient renforcées certaines dispositions et propose une série d’amendements. 

Il s’inquiète par exemple de « l’absence de mécanisme permettant de soustraire par défaut les terres privées, notamment agricoles, aux activités liées à l’hydrogène », à l’instar des dispositions contenues dans la réforme récente de la Loi sur les mines et de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, qui permet aux municipalités d’identifier des territoires incompatibles avec l’activité minière. 

« Il ne faut pas laisser tout à l’industrie qui débarque. On trouve intéressant votre projet de loi, mais il faut amener des balises et des cadres. Il ne faut pas y aller de gré à gré et que, face à un producteur, il y ait une négociation de telle façon et pour un autre, c’est autre chose. Il faut être capables d’encadrer ça », plaide M. Caron, citant en comparaison les ententes cadres avec Hydro-Québec, qui permettent davantage de prévisibilité pour les producteurs.   

Si le projet de loi contient des mécanismes permettant au gouvernement d’assurer la protection des biens, des personnes et de l’environnement, Martin Caron s’étonne aussi de ne pas voir le territoire agricole sur le même pied d’égalité.

« Le sol agricole n’est pas un simple support physique, c’est une ressource productive fragile. Il dépend de l’équilibre des sols, de l’accès à l’eau, de la cohabitation avec les bâtiments d’élevage, etc. Cette réalité doit être prise en compte dans l’attribution de licences », fait-il valoir, insistant sur le rôle central que devrait jouer la Commission de protection du territoire agricole du Québec dans l’attribution de ces licences. 

Plus de prévisibilité pour les projets pilotes

L’UPA juge par ailleurs « insuffisant » l’encadrement des projets pilotes d’hydrogène blanc et s’inquiète qu’ils puissent être utilisés pour contourner les exigences applicables – le promoteur QIMC se disait d’ailleurs déjà prêt à déposer un projet pilote pour le Témiscamingue.

« Il faut être capables d’encadrer [les projets pilotes], affirme Martin Caron. Et aussi de s’assurer, un coup qu’il y a un projet pilote, du retour de la productivité des terres agricoles et voir les impacts au niveau de la cohabitation. Donc projets pilotes, oui, mais il faut amener une prévisibilité. Il y a quelques éléments qu’on est capables d’insérer facilement dans le projet de loi qui vont sécuriser tout le monde et amener une transparence. »