Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ) et la coopérative
de sirop d’érable Citadelle enchaînent les confrontations judiciaires, une situation peu anodine sachant que Citadelle est l’un des plus grands acheteurs de sirop des PPAQ. Sans compter que 1 500 producteurs de sirop d’érable, qui sont à la fois membres de Citadelle et des PPAQ, devront payer les frais juridiques de l’un contre l’autre. Voici les détails des plus récents affrontements.

Des accusations de sirop dégradé et de barils sales retournés en retard

Le 27 février dernier, Citadelle a déposé une réclamation d’une valeur de 7,8 M$ à l’encontre des PPAQ, basée sur de nombreux manquements allégués de l’organisation syndicale. 

Premièrement, Citadelle critique les pratiques de classement du sirop des PPAQ, qui exigent qu’elle ouvre les barils plusieurs mois avant leur utilisation, ce qui expose le sirop à un risque de dégradation. Citadelle indique que les PPAQ en ont été informés et qu’un rapport du Centre Acer division inspection de décembre 2022 établit même un lien direct entre la méthode de classement utilisée par les PPAQ et la dégradation du sirop d’érable. Selon le document déposé à la Cour supérieure du Québec par Citadelle, cette dégradation fait en sorte que la coopérative a fréquemment été contrainte de vendre un sirop avec des caractéristiques inférieures à celles du sirop acheté au départ auprès des PPAQ, lui causant chaque fois une perte de profits estimée à 1,50 $ la livre pour environ 2 257 960 livres de sirop en 2023 et 1 536 920 livres en 2024. Citadelle réclame ainsi un montant total de 5,7 M$. 

Ensuite, Citadelle exige 1,8 M$ des PPAQ pour des barils retournés en retard. La coopérative argue qu’en vertu de la convention 2023-2024, les PPAQ sont tenus de retourner à l’acheteur les barils vides au plus tard le 15 janvier. Or, pour l’année de commercialisation 2022, les PPAQ ont fait défaut de retourner à Citadelle, au 15 janvier 2023, environ 8 645 barils, forçant la coopérative à acheter 2 200 barils. En 2024, les PPAQ ont fait défaut de retourner environ 9 000 barils, indique la poursuite. 

Finalement, Citadelle demande 381 002 $ aux PPAQ en raison de la malpropreté des barils. La coopérative dit être contrainte, depuis 2022, de laver elle-même tous les barils en provenance des PPAQ, afin d’éviter les risques de contamination. Citadelle estime la valeur du préjudice à environ 17,89 $ pour chacun des 21 784 barils qu’elle a dû relaver entre 2022 et 2025. 

Citadelle précise dans son recours avoir effectué des tentatives infructueuses pour faire entendre raison aux PPAQ par des approches dites collaboratives. 

Poursuite infondée?

Les PPAQ répondent que cette poursuite, « en plus d’être infondée quant aux faits, aux principes et au droit, a les caractéristiques d’une poursuite bâillon, c’est-à-dire une procédure judiciaire abusive ». Selon les avocats des PPAQ, les prétentions de Citadelle ne sont appuyées d’aucune pièce justificative établissant les montants réclamés et affichent notamment une méconnaissance des règles de mise en marché. Selon les PPAQ, aucun autre acheteur n’a intenté de poursuite du genre.  

Appel rejeté concernant la vente d’Érablières des Alléghanys

Les PPAQ s’étaient adressés aux tribunaux, en 2024, avec l’objectif de faire annuler la vente des actifs d’Érablières des Alléghanys à la coopérative Citadelle. Un premier jugement de la Cour supérieure, le 20 septembre 2024, a été en défaveur des PPAQ, qui ont porté ce jugement en appel. Dans une décision du 27 mars 2026, la cour rejette l’appel des PPAQ. 

Citadelle a souligné cette victoire, dans un courriel à ses membres envoyé par le directeur général, Sébastien Roy, le 30 mars. Il a spécifié que la coopérative pourra maintenant investir et développer pleinement le site des anciennes Érablières des Alléghanys, au Bas-Saint-Laurent.

Du côté des PPAQ, Joël Vaudeville, directeur des communications, affirme que son organisation prend acte du jugement de la Cour d’appel et entreprend cette fois un processus judiciaire contre Exportation et développement Canada ainsi que Desjardins.

Entente hors cour avec Sébastien Roy

Le directeur général de Citadelle, Sébastien Roy, a été convoqué à titre personnel devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, à la fin septembre 2025, suivant une demande d’enquête et d’ordonnances provenant des PPAQ, en vertu des articles 43 et 163 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. Les séances ont été annulées en raison d’une entente hors cour, a indiqué à La Terre Joël Vaudeville, directeur des communications des PPAQ. « Monsieur Roy a réglé à l’amiable, et le dossier est alors traité confidentiellement, comme chaque dossier du genre. » Impossible, donc, de savoir de quoi exactement les PPAQ accusaient Sébastien Roy et sa conjointe, qui opéraient une érablière lors des faits reprochés. Cependant, Joël Vaudeville a dit à La Terre que lorsqu’un parti a triché la réglementation et que les personnes concernées souhaitent un règlement hors cour, il y a admission des faits reprochés, estiment les PPAQ. Sébastien Roy n’a pas voulu commenter.