33 hectares a été fondé dans le but de créer une FUSA sur la terre du verger de Papi Dan à Mascouche. Photo : Gracieuseté de Ferme au septième Sol
Ce contenu est réservé aux abonnés.
Se connecterSi ce n’est pas déjà fait, abonnez-vous pour moins de 1 $ par semaine.
S'abonner maintenantL’organisme 33 hectares, fondé à Mascouche en 2020 dans le but de créer une fiducie d’utilité sociale agroécologique (FUSA), n’a pas réussi à acquérir la terre agricole qu’il convoitait. Une promesse d’achat a été présentée à son propriétaire par un autre agriculteur, et d’ici un mois, la terre pourrait être vendue.
Dix jeunes entrepreneurs agricoles ont développé leur production sur la terre du verger de Papi Dan, dans le cadre du projet 33 hectares. Leur bail se terminera en décembre prochain, date où ils devront quitter la propriété.
Ils espèrent pourtant toujours réunir les 2 M$ demandés par le propriétaire pour sa terre, même s’il ne leur reste qu’un mois pour déposer une promesse d’achat.

« J’ai beaucoup d’espoir. Je ne sais pas d’où ça peut venir, mais j’ai de l’espoir », disait Stéfany Plante, présidente de 33 hectares et membre du projet depuis le début avec son entreprise maraîchère, la Ferme au septième sol. « Si on veut faire quelque chose avec ce projet-là, c’est maintenant. »
Daniel Bérard, propriétaire de la terre, et sa conjointe, Denise Paquette, ex-conseillère municipale de Mascouche et instigatrice du projet, proposaient au départ de faire un don de 500 000$ sur la valeur totale de la terre qu’ils louent à 33 hectares depuis 7 ans, à la condition que l’organisme arrive à réunir les fonds pour l’acheter. Mais aujourd’hui, l’échéance est bientôt écoulée et la terre est à vendre pour la somme de 2 M$.
On leur a donné jusqu’au premier mai pour trouver une solution pour faire l’acquisition de la ferme avec la communauté. Est-ce que la Ville va embarquer, ou la MRC? C’est le temps de sauver le projet.
Présidente de 33 hectares au moment de la fondation, Denise Paquette a dû se retirer pour apparence de conflit d’intérêt, son conjoint étant le propriétaire de la terre que l’organisme tentait d’acheter.
« Je rêve toujours de voir le projet se réaliser, mais ils ont besoin d’appui. Des villes ont supporté ce genre de projets ailleurs, à Boisbriand, à Saint-Eustache. S’il n’y a pas un gros soutien de la part de la communauté, c’est sûr que c’est fini », poursuit Denise Paquette.
La Ville de Mascouche a appuyé le projet de diverses façons, en aidant notamment l’organisme à recevoir une subvention de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour embaucher une coordonnatrice. La FUSA devait être créée avant février 2021, mais elle n’a jamais vu le jour.
« On a toujours soutenu le projet, mais il a été dit clairement, dès le début, que la Ville n’allait pas acheter la terre », dit Danny Franche, du cabinet du maire Guillaume Tremblay.

L’organisme Protec-Terre, dont la mission est d’offrir un accompagnement dans la création de FUSA, aura peut-être une solution à proposer dans l’avenir pour ce genre de situation. « On travaille à voir comment on pourrait créer, avec l’aide des gouvernements, un fonds d’acquisition qui permettrait à des groupes citoyens de créer des FUSA plus facilement. D’ici 3 à 5 ans, on pense qu’on aura convaincu assez d’acteurs pour créer ce fonds », explique Hubert Lavallée, président.
Des défis pour les FUSA
Selon Hubert Lavallée, président de Protec-Terre, les FUSA se multiplient au Québec, mais les défis demeurent importants.
« Il y a une dizaine de FUSA déjà créées que Protec-Terre a accompagnées, et sept ou huit de plus qui vont aboutir bientôt. Il faut aussi compter les terres protégées par l’UPA-Fondaction », détaille-t-il.
L’un des principaux défis dans la création d’une FUSA demeure l’obtention des fonds pour acheter la terre, quand il n’y a pas de don de la part des propriétaires.
« Il y a des défis légaux également, dit M. Lavallée. Même si les FUSA existent depuis 30 ans dans le Code civil, il y a encore beaucoup de réglementations et de lois qui n’ont pas été adaptées. On se retrouve dans des vides juridiques et ça devient difficile d’avancer. »