Après des années de consultations et d’analyses, le gouvernement du Québec a finalement publié, le 14 janvier, un nouveau projet de règlement encadrant les conditions d’hébergement des travailleurs. Celui-ci intègre plusieurs mesures jugées musclées par le milieu agricole, qui nécessiteront des investissements majeurs, au cours des prochaines années. 

Parmi les principaux resserrements, il est prévu que les lits superposés soient interdits, que chaque chambre accueille un maximum de deux travailleurs et que les logements soient dotés d’une salle de bain pour cinq personnes.  

À partir du moment où le règlement entrera en vigueur, advenant qu’il soit adopté tel quel, les employeurs disposeront d’une période tampon de trois ans pour répondre à ces normes dans les bâtiments de plus de cinq ans. Pour les bâtisses de moins de cinq ans, le délai accordé sera de quatre ans, alors que pour les nouvelles constructions, les exigences s’appliqueront dès l’entrée en vigueur du règlement. 

D’autres mesures seraient effectives dès la mise en œuvre du cadre réglementaire, peu importe l’âge de la construction, notamment l’obligation d’avoir un frigo et une cuisinière pour cinq travailleurs.  

Des milliers de TET à replacer 

Le président de l’Association des producteurs de fraises et framboises du Québec, Guy Pouliot, évalue que ces exigences impliqueront des investissements de plusieurs centaines de milliers de dollars pour de nombreuses fermes de la province qui accueillent, chaque année, des dizaines, voire des centaines, de travailleurs étrangers temporaires (TET).  

S’il admet que l’interdiction éventuelle des lits superposés était attendue par l’industrie, le copropriétaire de la Ferme Onésime Pouliot, qui embauche lui-même près de 300 TET, affirme que le ratio de deux travailleurs par chambre est une surprise. Dans certaines de ses maisons servant à l’hébergement de la main-d’œuvre, on accueille parfois six travailleurs, précise-t-il par exemple, et le nombre de salles de bain est insuffisant pour répondre aux nouvelles exigences. 

« Moi, mes maisons centenaires ne peuvent être rénovées. Ce sera mieux de vendre pour ne pas devoir rénover, parce que ça va être trop compliqué », indique-t-il, anticipant que de nombreuses fermes se retrouvent obligées d’acheter des maisons par manque d’espace. 

Devant l’ampleur de ce que ces changements représentent, il estime que le délai accordé pour se conformer est trop court et que le milieu agricole aura besoin de soutien financier du gouvernement du Québec. 

Des ratios inattendus 

La coordonnatrice de la prévention et de la conformité à la Fondation des entreprises en recrutement de main-d’œuvre agricole étrangère (FERME), Isabelle St-Pierre, qui a visité les logements de 1 500 fermes à travers le Québec, est du même avis. Il n’est pas rare, selon ce qu’elle observe, que les TET soient quatre à partager la même chambre et que les ratios d’une cuisinière et d’une salle de bain pour cinq personnes ne puissent pas être respectés.  

« Les ratios sont plus bas que ce à quoi je m’attendais. En Montérégie et à l’île d’Orléans, où il y a beaucoup de grosses fermes maraîchères avec beaucoup de travailleurs, ça risque de faire mal », expose-t-elle, estimant qu’au moins 80 % de ces entreprises devront construire ou faire des rénovations majeures pour se conformer, y compris les premiers de classe prévoyants qui donnent déjà beaucoup d’espace à leurs employés. 

Trop long, juge plutôt le RATTMAQ 

De son côté, le Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ) juge plutôt que les délais accordés pour la mise aux normes sont trop longs, considérant que ce projet de règlement était déjà attendu depuis des années. Selon l’organisme, il y a urgence d’agir. 

« Depuis des années, le RATTMAQ tire la sonnette d’alarme sur des situations d’hébergement inacceptables pour les travailleurs agricoles, exposés à des logements trop souvent surpeuplés, meublés de lits superposés, équipés d’un nombre insuffisant de toilettes et de douches, ou encore dans un état d’insalubrité », réagit l’organisation dans un communiqué. 

D’autres normes dès l’entrée en vigueur 

D’autres normes devront être appliquées dès l’entrée en vigueur du règlement, notamment en ce qui a trait aux stationnements qui devront être éclairés la nuit. Une obligation que les logements soient situés à un minimum de 30 mètres de tout lieu présentant un risque, par exemple, d’une voie de circulation de véhicules lourds est également prévue. 

Ce ne sont que quelques exemples de toutes les mesures listées dans le projet de règlement. Une période de consultation de 45 jours (à compter du 14 janvier) est en cours.