Après des années de consultations et d’analyses, le gouvernement du Québec a finalement publié, le 14 janvier, un nouveau projet de règlement encadrant les conditions d’hébergement des travailleurs. Celui-ci intègre plusieurs mesures jugées musclées par le milieu agricole, qui appréhende des investissements majeurs pour s’y conformer, au cours des prochaines années.

Parmi les principaux resserrements, il est prévu que les lits superposés soient interdits, que chaque chambre accueille un maximum de deux travailleurs et que les logements soient dotés d’une salle de bain pour cinq personnes.

À partir du moment où le règlement entrera en vigueur, advenant qu’il soit adopté tel quel, les employeurs disposeront d’un délai de trois ans pour répondre à ces normes dans les bâtiments de plus de cinq ans. Pour les bâtisses de moins de cinq ans, le délai accordé sera de quatre ans, alors que pour les nouvelles constructions, les exigences s’appliqueront dès l’entrée en vigueur du règlement.

Selon le président de l’Association des producteurs de fraises et framboises du Québec, Guy Pouliot, ces nouvelles normes impliqueront des investissements de plusieurs centaines de milliers de dollars pour de nombreuses fermes de la province qui accueillent, chaque année, des dizaines, voire des centaines, de travailleurs étrangers temporaires (TET). Devant l’ampleur de ce que ces changements représentent, il estime que le délai accordé pour se conformer est trop court et que le milieu aura besoin de soutien financier du gouvernement du Québec.

« Dans la province, on estime que la moitié des travailleurs sont encore dans des lits superposés. Ça représente 12 000 travailleurs environ. Donc les 6 000 de l’étage du dessus, il faut les replacer. Ça commence à faire du monde à replacer », fait-il valoir.

S’il admet que l’interdiction éventuelle des lits superposés était attendue de l’industrie, il affirme que la norme de deux travailleurs par chambre est une surprise. « Moi, mes maisons centenaires ne sont pas rénovables », indique le copropriétaire de la Ferme Onésime Pouliot, qui embauche près de 300 TET.

Dans certaines de ses maisons servant à l’hébergement de la main-d’œuvre, chaque chambre accueille parfois six travailleurs, précise-t-il, et le nombre de salles de bain est insuffisant pour répondre aux nouvelles exigences. Cela le forcera donc à faire d’importants changements de configuration, parfois impossibles à réaliser.

« Ce sera mieux de vendre sa maison pour ne pas devoir la rénover, parce que ça va être trop compliqué dans une vieille maison », affirme-t-il, anticipant que de nombreux employeurs se retrouvent obligés d’acheter de nouvelles maisons, par manque de place.

De son côté, le Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ) juge plutôt que les délais accordés pour la mise aux normes sont trop longs, considérant que ce projet de règlement était déjà attendu depuis des années. Selon l’organisme, il y a urgence d’agir.

« Depuis des années, le RATTMAQ tire la sonnette d’alarme sur des situations d’hébergement inacceptables pour les travailleurs agricoles, exposés à des logements trop souvent surpeuplés, meublés de lits superposés, équipés d’un nombre insuffisant de toilettes et de douches, ou encore dans un état d’insalubrité », réagit l’organisation dans un communiqué.

Certaines normes dès l’entrée en vigueur

Soulignons que certaines normes devront être appliquées des l’entrée en vigueur du règlement, notamment en ce qui a trait aux stationnements qui devront être éclairés la nuit. Il est aussi prévu que les logements soient situés à un minimum de 30 mètres de tout lieu présentant un risque, par exemple, d’une voie de circulation de véhicules lourds.

Ce ne sont que quelques exemples de toutes les mesures listées dans le projet de règlement. Une période de consultation de 45 jours (à compter du 14 janvier) est en cours.