Une nouvelle entente de principe comportant de nombreuses bonifications vient d’être conclue entre l’Union des producteurs agricoles (UPA) et Hydro-Québec concernant le passage des lignes de transport électrique en zone agricole.

L’entente prévoit notamment l’instauration d’une compensation additionnelle de 25 % sur la valeur marchande des terrains touchés par rapport à l’entente précédente. « Dans cette somme, il y a un volet de 15 % qui est versé pour l’accès à la terre, soit la servitude, et un autre de 10 % qui est pour la perte d’usage et les contraintes », détaille Martin Caron, président de l’UPA, dans une entrevue accordée à La Terre.

De plus, elle reconnaît officiellement l’effet cumulatif de la multiplicité des lignes sur une même propriété, ce qui n’était pas le cas auparavant. Un propriétaire dans cette situation sera désormais dédommagé par une bonification allant de 40 % pour deux lignes jusqu’à 90 % pour quatre lignes.

Pour sécuriser les fermes face aux risques d’incidents, un plafonnement à 2 M$ a également été établi pour la couverture d’assurance en responsabilité civile en cas d’accident, l’excédent étant pris en charge par Hydro-Québec, a fait savoir M. Caron. « C’était une demande de longue date des producteurs pour la durabilité de leurs fermes, car il y avait toujours ce risque d’accrocher un pylône avec la machinerie agricole, et les assurances devaient adapter leur couverture en conséquence », a-t-il précisé.

Création d’un fonds pour la relève

Martin Caron qualifie d’« historique » cette nouvelle entente de principe, signée le 11 novembre, car elle prévoit la création d’un fonds de 25 M$ consacré au soutien de la relève agricole, notamment pour le démarrage de nouvelles entreprises. Le fonds sera entièrement financé par Hydro-Québec et géré par l’UPA. « Ceci montre qu’Hydro-Québec reconnaît la pérennisation de l’activité agricole et son importance pour la société québécoise », se réjouit le président de l’UPA.

Un meilleur accompagnement des producteurs

Sur le terrain, la société d’État s’est par ailleurs engagée à assurer une supervision agronomique pour garantir la protection des sols et garantir leur préservation avant, pendant et après les travaux, notamment en s’assurant de la décompaction des sols après le départ de la machinerie lourde, mentionne M. Caron.

L’UPA pourra également avoir un représentant à toutes les étapes du projet pour assurer un suivi. Les fédérations régionales de l’UPA, continueront quant à elles à assurer un accompagnement dans les négociations avec Hydro-Québec, par exemple pour le choix des tracés, afin de mettre à contribution leur expertise par rapport aux spécificités du territoire. Il est également prévu que les producteurs agricoles soient accompagnés d’un représentant régional pour valider l’application des nouvelles règles de l’entente dans le cadre de leurs négociations avec Hydro-Québec.

La dernière entente-cadre entre l’UPA et Hydro-Québec concernant les lignes de transport électrique datait de 2014. Plusieurs ajustements ont toutefois été apportés au fil des ans, indique Pascal Poinlane, porte-parole d’Hydro-Québec. 

Ce dernier ajoute que c’est peu après avoir déposé le plan d’action prévoyant la construction de 5 000 km de nouvelles lignes de transport électrique qu’Hydro-Québec s’était engagée à revoir son entente avec l’UPA.

Travail en cours pour les éoliennes

Bien que le défi de la priorisation des tracés en dehors des terres agricoles de grande valeur demeure un enjeu, les deux parties estiment néanmoins que cette nouvelle entente représente une avancée significative.

M. Caron révèle d’ailleurs être en cours de négociation pour obtenir un accord similaire pour les projets de développement éolien. Actuellement, ces projets se développent parfois dans un contexte qu’il qualifie de « Far-West ». Une telle entente-cadre pour ce nouveau secteur en pleine effervescence serait donc une première, dit-il.