L’agrotourisme est à la base du modèle d’affaires de la Ferme Genest, à Saint-Nicolas, dans Chaudière-Appalaches. Photo : Gracieuseté de la Ferme Genest
Des poursuites « frivoles » qui font gonfler la prime d’assurance de fermes agrotouristiques
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S'abonner maintenantAvec 95 % de sa production écoulée en autocueillette, la Ferme Genest ne peut plus se passer des visiteurs pour faire fructifier son modèle d’affaires, entièrement basé sur l’agrotourisme. Or, depuis environ quatre ans, la prime d’assurance de l’entreprise a grimpé en flèche, allant jusqu’à plomber sérieusement ses finances.
Balade en tracteur, accueil de groupes scolaires et jeux pour enfants sont parmi les activités proposées sur le site de cette ferme maraîchère de Saint-Nicolas, dans Chaudière-Appalaches. « On est à 15 minutes de la ville de Québec, donc on peut recevoir en moyenne entre 300 000 et 400 000 visites par année pendant la saison », indique le copropriétaire, Guy Genest. Une telle affluence fait augmenter les risques d’accident, invoque son assureur pour justifier une importante hausse de la prime dans les dernières années.
De 2019 à 2020, celle-ci est ainsi passée de 8 000 $ à 25 000 $ avant d’atteindre 96 000 $ en 2021, avec une franchise de 25 000 $ à payer en cas de réclamation. « C’est le triple par rapport à avant! » s’insurge M. Genest. Il a depuis réussi à trouver un nouvel assureur et à faire diminuer sa prime « à un niveau plus tolérable », mais il reste néanmoins très inquiet. Car le grand nombre de visiteurs qui défilent sur son site chaque année l’expose à des poursuites pour des blessures qu’il qualifie de « banales », ce qui pourrait de nouveau faire gonfler substantiellement sa prime.
On a déjà été poursuivis par une cliente qui a fait un coup de chaleur et qui est tombée dans un fossé. On est dans un contexte agricole, alors on ne peut pas protéger les visiteurs imprudents d’une roche qui sort du sol, d’un trou de siffleux ou d’un nid de guêpes qui serait apparu dans un pommier. Ce serait ingérable .
Une nouvelle loi ontarienne
M. Genest et d’autres producteurs dans la même situation souhaitent que les instances gouvernementales québécoises adoptent une loi ou un mécanisme visant à contrer les « poursuites injustifiées » en agrotourisme, à l’image de ce qui a été fait en Ontario récemment. Une résolution a été adoptée en ce sens lors de l’assemblée régionale annuelle de la Fédération de l’Union des producteurs agricoles de Chaudière-Appalaches, le 20 octobre, à Sainte-Marie.
La loi ontarienne en question a été adoptée en décembre 2024 pour protéger les fermes de poursuites pour un accident pouvant survenir pendant une activité agrotouristique. Elle stipule qu’aucune action en justice ne peut être intentée pour un préjudice subi si celui-ci résulte d’un risque inhérent à l’activité agrotouristique, comme un sol inégal, une roche, ou tout ce qui est jugé normal dans une ferme.