L’Université de Sherbrooke, en collaboration avec le Pôle d’innovation notariale, offre, depuis le printemps, une nouvelle formation spécialisée en droit agricole destinée aux notaires en exercice.

Cette initiative a été lancée au terme d’un sondage effectué auprès des membres de la Chambre des notaires du Québec, qui a révélé un besoin dans ce domaine. « Pour quelqu’un qui n’est pas dans une étude qui fait déjà du droit agricole ou qui n’a pas de mentor, ça peut être compliqué de se former. Je trouve qu’au niveau de la formation de base que reçoivent les notaires à l’université, c’est une matière qui est couverte, mais en peu de temps. C’est aussi un domaine pour lequel il y a peu de possibilités de spécialisation à l’extérieur. Donc, je pense qu’il y avait vraiment un besoin là », indique Catherine Beaumier-Dupont, notaire, qui a collaboré à l’élaboration des nouvelles formations.

Celles-ci se répartissent en quatre modules pouvant être suivis indépendamment, « permettant aux notaires de choisir les sujets qui les intéressent », précise Mme Beaumier-Dupont. Le premier de ces modules, qui a pour thème la prévention et le règlement des différends, a été offert pour la première fois au printemps. Les trois autres modules, à venir en 2026, porteront sur la Loi sur la protection du territoire agricole (un volet théorique et un autre pratique) et la fiscalité agricole. Ces cours en formation continue sont offerts en ligne et destinés aux notaires en pratique à travers le Québec.

Plus de services sur le terrain

Selon Mme Beaumier-Dupont, ce programme pourra sans doute contribuer à élargir l’offre de service en droit agricole, alors que les notaires qui connaissent ces enjeux sont rares.

Le Pôle d’innovation notariale, fondé en 2022, est un partenariat entre l’Université de Sherbrooke et la Chambre des notaires du Québec. Il est en partie financé par cette dernière et a pour mission de valoriser la profession et de répondre aux besoins des notaires.