Une vérification de la Commission canadienne du lait à l’usine de Saputo de Montréal a révélé, en mai dernier, que le transformateur devait près de 1,5 M$ aux Producteurs de lait du Québec (PLQ). Bien qu’une mise en demeure ait été envoyée à Saputo par la Régie des marchés agricoles et agroalimentaires du Québec en juin, le tribunal administratif a accepté d’accorder un délai de six mois aux parties pour régler le différend. 

Depuis 2021, la Commission canadienne du lait vérifie les déclarations de l’utilisation du lait dans les usines de transformations du Québec. Au printemps dernier, après un contrôle sur le lait fourni à l’usine de Montréal durant la période d’août 2022 à juillet 2023, la Commission a notifié les PLQ qu’il y aurait des ajustements de paiements à facturer à Saputo. Des factures totalisant 1,481 M$ ont été envoyées au transformateur en juin. 

Saputo a toutefois refusé d’acquitter le montant. Les PLQ en ont informé la Régie, qui, en vertu du Règlement sur la garantie de paiement du lait, a fait parvenir une mise en demeure au transformateur. Le document juridique sommait Saputo d’acquitter le montant rapidement, sans quoi elle ferait annuler la police d’assurance qui sert de cautionnement à l’entreprise. Dans ce cas de figure, la livraison de lait à l’usine aurait été interrompue, sauf si chaque livraison avait été payée en argent comptant ou par chèque visé et qu’une entente sur un plan de redressement était survenue avec les éleveurs et la Régie pour rembourser la somme due. 

Le 19 juin, les deux parties ont conclu une entente provisoire visant à suspendre certains articles du règlement pendant une période de six mois, afin de se donner le temps de discuter « de bonne foi » et de résoudre le différend. L’entente était toutefois conditionnelle à ce que Saputo obtienne l’accord de la Régie de maintenir la garantie offerte par le cautionnement. 

Lait livré jusqu’en décembre

Dans une décision rendue le 29 août, la Régie a accordé la dispense provisoire de six mois demandée par le transformateur. Jusqu’au 19 décembre 2025, le cautionnement du transformateur demeurera couvert par la police d’assurance sans qu’il ait à acquitter le montant de 1,481 M$. Conséquemment, le lait des éleveurs continuera d’être livré à l’usine de Saputo de Montréal jusqu’à la veille des Fêtes. De son côté, Saputo a renoncé à invoquer la perte du droit des PLQ de réclamer cette dette après un trop long délai.  

Les PLQ ont toutefois exigé que les discussions respectent les conventions de mise en marché et des règlements en vigueur. « Les discussions bilatérales avec Saputo pourront avoir lieu de manière confidentielle, mais tout changement dans la méthode de calcul relevant des Conventions qui émanerait des discussions avec Saputo devra être soumis au comité prévu aux Conventions pour assurer un traitement équitable pour l’ensemble des acheteurs de lait », lit-on dans la décision. À cet effet, la Régie a levé l’ordonnance de confidentialité sur l’entente provisoire survenue entre les deux parties en juin et leur ordonne d’en respecter les termes jusqu’au 19 décembre.