De nombreux employeurs agricoles qui accueillent de la main-d’œuvre étrangère depuis plusieurs années se butent à des lourdeurs administratives additionnelles, pour prouver que leur entreprise est en ordre et qu’elle peut accueillir des travailleurs étrangers temporaires (TET).

« C’est une approche déraisonnable depuis l’automne passé », plaide le consultant en immigration à l’Union des producteurs agricoles (UPA), Denis Roy, qui accompagne les agriculteurs dans leurs demandes d’études d’impact sur le marché du travail (EIMT), un document que les employeurs doivent obtenir pour pouvoir accueillir des TET.

Depuis septembre 2024, un niveau de surveillance accru est préconisé à l’agence gouvernementale Service Canada pour s’assurer de la légitimité des fermes à recourir aux services de TET. Cette nouvelle approche administrative du fédéral, remarque Denis Roy, a commencé après le dépôt du rapport d’un envoyé spécial des Nations unies qui conclut que le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) du Canada est un terrain propice à des formes contemporaines d’esclavage. Elle s’inscrit aussi dans un contexte où Québec et Ottawa cherchent à réduire le recours à la main-d’œuvre étrangère et à limiter l’immigration. Soulignons que les deux paliers de gouvernement ont réitéré à plusieurs reprises que l’agriculture était exemptée de ces mesures.

« Ils posent toutes sortes de questions sur les postes, la gestion de l’entreprise, les besoins en travailleurs. […] Il y en a qui ont des travailleurs depuis 20 ans et on leur demande d’expliquer comment ça se fait qu’ils ont besoin de travailleurs étrangers. […] Ils ont même commencé à faire des entrevues avec les employeurs. C’était du jamais vu, ça », ajoute M. Roy, qui estime que le zèle de certains fonctionnaires est démesuré.

La demande d’EIMT de producteurs laitiers du Saguenay–Lac-Saint-Jean, qui souhaitent accueillir un travailleur en novembre, est en attente, car ils doivent fournir de nouveaux documents prouvant que leur ferme a la capacité financière de payer des TET. Pourtant, une attestation de leur institution financière en ce sens, qu’ils avaient fournie à leur précédente demande d’EIMT, il y a quelques mois, pour la venue de travailleurs en juillet, avait été suffisante. Voilà que ce document ne fait plus l’affaire.

« Au mois de mars, quand j’ai envoyé mes documents, l’agente a dit “OK c’est correct”, mais aujourd’hui, pour ma nouvelle demande, ça ne fait plus. On s’entend que du mois de mars au mois de mai, rien n’a changé », plaide la productrice d’Albanel Sabrina Gagnon, dont la ferme, qui accueille des TET depuis sept ans, n’avait jamais eu de problèmes dans ses démarches auparavant.

Denis Roy relève justement que des dossiers semblent traités différemment d’un fonctionnaire à l’autre. Plusieurs d’entre eux, observe-t-il par ailleurs, ne semblent pas comprendre comment déterminer si une entreprise agricole est solvable. Une ferme peut afficher un déficit une année, sans être en mauvaise posture financière, plaide-t-il.

M. Roy a demandé une rencontre avec Service Canada pour proposer que l’UPA forme leurs agents sur la réalité financière et fiscale des agriculteurs. Emploi et Développement social Canada précise par courriel que la réforme du processus qu’elle applique vise à « renforcer les protections pour les travailleurs étrangers temporaires et empêcher les abus et fraudes » liés au PTET.

« Le gouvernement du Canada continuera de surveiller les conditions du marché du travail et d’apporter d’autres ajustements au programme au besoin afin de s’assurer que seuls les employeurs ayant des besoins tangibles en matière de main-d’œuvre ont accès au Programme », indique le service des relations avec les médias.