Les érables en zone agricole de Domtar, qu’ils soient entaillés ou non, ne pourront pas subir de coupe visant la production de bois d’œuvre et de fibre. C’est la production de sève et de sirop qui prime, dit la CPTAQ. Photo : Martin Ménard/Archives TCN
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S'abonner maintenantLa papetière Domtar a demandé l’autorisation de procéder à différents types de coupes de ses érables, pour les 20 prochaines années, dans ses érablières situées en zone agricole et comptant une superficie de 23 771 hectares. Une telle demande lui a toutefois été refusée catégoriquement par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), dans une décision du 20 mars.
Les érablières visées par cette demande sont situées dans 44 municipalités. La majorité de ces municipalités, soit 35 sur 44, avaient appuyé la demande de Domtar ou, à tout le moins, recommandé à la CPTAQ de l’accueillir favorablement, puisqu’elle était conforme à leur réglementation municipale.
En 2001, Domtar avait déjà obtenu une autorisation de coupe, qui était échue après 20 ans, et souhaitait donc en obtenir une nouvelle selon de nouveaux paramètres de coupes, tels que des éclaircies précommerciales, des éclaircies commerciales et, notamment, différents types de coupes progressives irrégulières. L’Union des producteurs agricoles (UPA) et certaines de ses fédérations régionales se sont opposées à ces récentes demandes de Domtar. L’UPA a plutôt proposé que la norme acérico-forestière, qui permet la récolte de bois dans les érablières tout en préservant leur potentiel acéricole immédiat, représente un compromis acceptable qui devait être reconduit.
La CPTAQ se base sur l’article 27 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, qui interdit l’utilisation des érablières en zone agricole à une fin autre que l’acériculture. « Les coupes proposées par Domtar retiennent des critères qui sont davantage axés sur la production de bois d’œuvre et de fibre. Sur la base de ces critères, les prélèvements sont habituellement plus forts et les surfaces terrières résiduelles plus faibles. […] Certains traitements proposés, comme l’éclaircie commerciale, conduisent l’érablière vers une structure équienne [des arbres tous du même âge], ce qui n’est pas souhaitable dans un objectif d’exploitation durable de l’érablière à des fins d’acériculture », indique la CPTAQ dans sa décision.
L’organisme gouvernemental a également basé son évaluation sur l’influence des traitements proposés. L’analyse des coupes réalisées au cours des cinq dernières années de l’autorisation précédente n’a pas rassuré la Commission. En effet, un nombre considérable de coupes effectuées par Domtar déroge du cadre établi. Plus précisément, entre 2016 et 2021, la CPTAQ a calculé que 25 % des interventions forestières réalisées ont excédé les limites imposées par la précédente décision.
De plus, au moins 20 % des interventions ont réduit le nombre d’entailles sous le seuil des 180 entailles par hectare. « Il est clair qu’une autorisation de 20 ans ne peut pas assurer la protection adéquate de la ressource acéricole et qu’un suivi plus serré doit être effectué pour que Domtar respecte les paramètres de coupes établis en zone agricole », écrit la CPTAQ.
Finalement, la CPTAQ a précisé qu’elle ne faisait pas de distinction entre la protection des érablières entaillées et celle des érablières qui ne le sont pas. Une vision que ne partage pas Domtar. Depuis 1981, la CPTAQ a rendu une dizaine de décisions portant sur la coupe dans les érablières de la papetière. Cette dernière n’a pas donné suite à la demande d’entrevue de La Terre.