Près d’un an après la promesse du premier ministre François Legault d’instaurer 14 mesures d’allègements administratifs pour le secteur agricole, Québec a annoncé, le 10 avril, la mise en place de sept mesures visant à réduire le fardeau administratif des producteurs agricoles en matière d’approvisionnement en eau, de bilan phosphore et de pesticides.

À ce jour, la totalité des allègements a été réalisée ou est en voie de l’être prochainement, ont indiqué le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, et le ministre délégué à l’Économie, Christopher Skeete, par voie de communiqué.

Les sept nouveaux allègements ont été mis en place par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

En matière de pesticides, Québec a retiré les obligations liées à la justification agronomique prévues au Code de gestion des pesticides. En d’autres mots, la prescription agronomique demeure obligatoire pour la vente et l’utilisation des pesticides visés, mais le producteur n’aura plus à détenir une copie de la justification qui l’accompagne.

De plus, les informations à consigner au registre d’utilisation de pesticides par les producteurs agricoles sont réduites de moitié.

Une certification spécifique aux semences enrobées sera créée pour les entreprises agricoles qui ne détiennent pas de certificat permettant l’application de pesticides.

Bilan phosphore une année sur deux

Les producteurs qui disposent, depuis au moins un an, de 30 % de plus de superficies en culture que le minimum exigé (compte tenu de la quantité de phosphore à gérer sur le lieu d’élevage), seront exemptés de déposer un bilan phosphore les années impaires, et ce, dès 2025. De plus, la date limite de transmission de ces bilans a été reportée d’un mois, soit du 15 mai au 15 juin de chaque année.

L’eau en priorité à l’agriculture

L’annonce du 10 avril est survenue au lendemain de l’obtention de la sanction royale pour le projet de loi 85 (omnibus). Ce dernier visait à modifier diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif. Une disposition dans la loi vise désormais à prioriser l’agriculture et l’aquaculture par rapport à certaines autres activités humaines, comme l’industrie, lorsqu’il sera question d’autoriser des prélèvements d’eau.

L’obligation d’obtenir une autorisation pour le prélèvement d’eau, à laquelle les producteurs devaient se soumettre progressivement à partir de 2024, a aussi été reportée de cinq ans. En contrepartie, les producteurs ont l’obligation de déclarer les prélèvements d’eau. Cette mesure a été applaudie par les producteurs de pommes de terre réunis en assemblée générale annuelle, le 26 mars dernier.

Par ailleurs, les volumes d’eau prélevés pourront désormais être calculés grâce à un outil d’estimation reconnu par le ministère de l’Environnement.

« Je suis très heureux de l’annonce de ces mesures, qui réduiront la paperasse de manière significative pour les entreprises agricoles. Les producteurs et les productrices pourront ainsi passer plus de temps à faire ce qu’ils font de mieux : nourrir le Québec. Avec cette annonce, votre gouvernement pose un geste concret pour améliorer l’environnement d’affaires du secteur agricole », a indiqué le ministre Lamontagne.

Québec estime que ces sept allègements représentent des économies annuelles de 30 M$ pour les exploitations agricoles.