En 2018, le producteur Georges Dutil a intenté un recours devant les tribunaux afin de réclamer 125 035 $ à Canards illimités Canada, au procureur général du Québec, à sa MRC et à la Société d’aménagement de la baie Lavallière pour les dommages causés à ses cultures en raison de la mauvaise gestion du niveau d’eau, en plus de les obliger à maintenir à un maximum de 5,18 mètres le niveau d’eau. Six ans plus tard, il peut en quelque sorte crier victoire, puisqu’une entente répondant à plusieurs de ses demandes a été déposée à la Cour supérieure du Québec au début de l’année 2025.

Une (très) longue démarche 

Dans l’article publié dans La Terre, le 20 juin 2018, M. Dutil exposait le problème du barrage à l’origine des inondations de la baie de Lavallière, causant du tort à ses cultures et à celles d’autres producteurs situés dans ce secteur tout près du lac Saint-Pierre, en Montérégie. 

Cité dans l’article, l’avocat de M. Dutil, Luc Chamberland, précisait ne pas s’attendre à une audition de cette cause à la Cour supérieure avant quelques années. Il avait vu juste, car le procès a finalement été fixé à la période du 13 au 25 janvier 2025. Pour éviter les frais judiciaires, les parties en sont venues à une entente, tout juste avant le procès, prévoyant pour M. Dutil un dédommagement de 50 000 $ provenant à parts égales de Canards illimités Canada et de la MRC de Pierre-De Saurel. 

Sauf que les procédures ont tellement été longues depuis 2018 que M. Dutil a eu le temps de vendre sa terre et, en raison de la vente, il a dû renoncer à empocher l’argent. Cependant, l’entente de principe déposée le 8 janvier dernier fait quand même office de victoire pour lui puisque la MRC s’engage à enlever les sédiments présents à l’embouchure de la décharge des Cinq, de la décharge des Dix et dans une section de la rivière Pot au Beurre. Et plutôt que de déterminer elle-même la façon d’accomplir les travaux, la MRC devra respecter l’avis des experts des deux parties, qui détermineront la stratégie d’intervention ayant le plus grand effet sur l’écoulement des eaux. 

La MRC accepte aussi la demande de M. Dutil et de ses acheteurs de retirer les éléments, tels que des arbres, qui pourraient entraver le libre écoulement des eaux de la baie de Lavallière, indique l’entente dont La Terre a obtenu copie. Idem pour la demande visant à installer des sondes afin d’évaluer le niveau d’eau et l’efficacité des interventions. 

De son côté, Canards illimités Canada accepte d’entreprendre des démarches pour effectuer le contrôle de la végétation sur les digues, comme désiré par les acheteurs de M. Dutil. La MRC et Canards illimités Canada devront entamer leurs travaux en 2025. Par contre, la MRC a rappelé que les coûts d’entretien et de surveillance de tout cours d’eau seront imputés à ceux qui en bénéficient, selon le bassin versant concerné, comme prévu par la loi.

Cette entente de principe n’annule pas le procès, mais a l’effet de le suspendre. Cela signifie que si les agriculteurs qui ont acheté la terre de
M. Dutil ne sont pas satisfaits des travaux et du contrôle du niveau des eaux, le procès pourrait être repris.