La mésentente entre le producteur et transformateur de porcs biologiques duBreton et les Éleveurs de porcs du Québec devra être réglée devant la Cour supérieure du Québec. Photo : Archives/TCN
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S'abonner maintenantLe bras de fer se poursuit sur la place publique entre le producteur et transformateur de porc biologique duBreton et l’organisation des Éleveurs de porcs du Québec, qui se reprochent mutuellement de ne pas respecter les décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ).
Le 11 mars, duBreton a d’abord publié un communiqué de presse dans lequel il déplore le refus des Éleveurs de porcs du Québec de tenir un référendum visant à modifier le Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec, tel que lui ordonnait la RMAAQ dans une décision rendue le 21 novembre 2024.
En réponse à cette missive, les Éleveurs ont rétorqué que duBreton usait pourtant de la même stratégie en refusant d’honorer le paiement des contributions prévues au plan conjoint malgré une décision de la RMAAQ lui ordonnant de le faire.
Dans les deux cas, ces ordonnances du tribunal administratif ont été contestées par les deux parties concernées devant la Cour supérieure du Québec, laquelle devrait entendre les causes d’ici la fin du mois de mai, a spécifié Tristan Deslauriers, directeur des relations publiques aux Éleveurs de porcs du Québec.
Concernant la question du référendum, M. Deslauriers a réitéré que tant que la décision de la RMAAQ à cet égard ne serait pas homologuée par la Cour supérieure du Québec, les Éleveurs ne s’y conformeraient pas.
Car nous considérons, entre autres, que la RMAAQ n’aurait pas dû ordonner la tenue d’un référendum à la demande de deux éleveurs [Aliments Breton et Les Viandes du Breton] qui, de plus, occupent un double rôle d’éleveurs-transformateurs. Par ailleurs, nous dénonçons le fait que nous n’ayons pas pu être entendus devant la Régie.
Vincent Breton, président de duBreton, déplore quant à lui, dans un communiqué, le refus des Éleveurs « d’accorder à ses membres ce droit fondamental de consultation. »
Chronologie des événements
Rappelons que la bataille juridique entre l’entreprise de Saint-Bernard, en Beauce, et l’organisation des Éleveurs de porcs a commencé en août 2023 avec le dépôt par duBreton devant la RMAAQ d’une demande d’exclusion du Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec pour ses porcs biologiques et certifiés bien-être animal. L’audience sur cette demande s’est soldée par une décision dans laquelle le tribunal administratif a notamment imposé aux Éleveurs la tenue d’un référendum auprès de ses membres concernant la proposition de modification de duBreton. Entre-temps, cette dernière a été rappelée à l’ordre par la Régie qui, dans une décision rendue à la fin juillet 2024, lui ordonnait de rembourser près de 750 000 $ en contributions et en frais de mise en marché impayés aux Éleveurs de porcs.