Le gouvernement québécois ne rigole pas avec les déchets et la terre contaminée qui sont déversés un peu partout sur le territoire. La réglementation est telle que même s’il s’agit d’un déversement illégal, c’est au propriétaire des lieux qu’incombera la responsabilité de payer pour faire enlever la matière et l’envoyer dans un lieu où le dépôt de cette matière est permis. Plusieurs entreprises agricoles ont ainsi été mises à l’amende par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) au cours de la dernière année. 

Le Registre des sanctions administratives pécuniaires de 2024 indique, par exemple, que la Ferme Maurice Gagné et Fils, dans le Bas-Saint-Laurent, a reçu une amende de 5 000 $, le 28 février, relativement au dépôt sur sa propriété de matières résiduelles comprenant les restants d’une grange effondrée, des pneus hors d’usage, des fenêtres, etc. La Ferme laitière du village, dans Chaudière-Appalaches, a également reçu une amende de 5 000 $, le 10 décembre, en raison de matières résiduelles, des souches d’arbres, qui ont été déposées sur l’un de ses lots. 

À ceux qui auraient le réflexe de brûler le tout pour régler le problème, sachez que le 28 août, la Ferme Melga, en Estrie, s’est fait imposer une amende de 7 500 $ pour avoir brûlé à l’air libre des palettes de bois, des souches, des tapis en caoutchouc, des restes de mobilier, des toiles de plastique agricole, etc. 

En ce qui concerne la terre contaminée reçue par camions, la Ferme d’Ancoeur, dans les Laurentides, a écopé d’une amende de 5 000 $ pour avoir été propriétaire d’un lieu ayant reçu le dépôt de sols contaminés et pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour que ces sols soient ensuite transportés dans un lieu où un tel dépôt est permis. La Ferme d’Ancoeur a déposé une requête devant le Tribunal administratif du Québec, le 20 juin 2024, pour contester cette sanction administrative pécuniaire. Construction Nycel, qui livrait la terre à cette ferme et ailleurs, a reçu deux amendes de 10 000 $.

Des agriculteurs à sensibiliser

Depuis 2021, avec le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), les déplacements de sols contaminés sont davantage scrutés à la loupe. « On veut sensibiliser les gens. S’assurer qu’ils sont conscients que ça peut leur amener des problèmes et qu’ils doivent prendre toutes les mesures pour être au courant », explique Catherine Lasalle, chargée de la direction générale du contrôle environnemental de l’Est et de l’application de la Loi au MELCCFP.

Elle explique que de 20 à 30 fermes sont visitées chaque année par le programme d’inspection du ministère, majoritairement guidé par des signalements. Si l’inspection confirme que des matières résiduelles ou de la terre contaminée avec des métaux, des hydrocarbures ou autres ont été déposées sur une propriété, le propriétaire recevra un avis de non-conformité. L’avis indique le niveau de contamination, le cas échéant, et lui demandera de prendre les mesures pour se conformer. 

Si les sols contaminés ou les matières résiduelles demeurent sur place, le Ministère peut remettre des amendes allant jusqu’à 10 000 $.

L’ignorance pas une excuse

Répondre à l’inspecteur qu’on ne savait pas que la terre apportée par les camions était contaminée ne changera pas le verdict. « L’agriculteur a la responsabilité de s’assurer que les sols [qu’il reçoit sur son lot] sont propres, insiste-t-elle. On a même eu des cas où les analyses [présentées à l’agriculteur] étaient des fausses. C’était contrefait. Il faut se méfier. » 

La directrice ajoute que des entrepreneurs ou des transporteurs de terre contaminée sont parfois, après vérification, reliés au crime organisé. « On va faire enquête pour retracer ces entreprises-là, pour s’assurer que ce ne sera pas commis à nouveau, mais l’agriculteur peut se retrouver à devoir payer seul le retrait de la matière [qui a été livrée chez lui]. » 

Idem pour un propriétaire d’une terre boisée située à 200 kilomètres de chez lui. Si des gens vont déverser des résidus domestiques ou des débris de construction dans un dépôt sauvage, même si le propriétaire n’en avait aucune idée, il devra payer à 100 % le retrait de la matière. Catherine Lasalle donne l’exemple d’un grand terrain rempli de débris de construction qui a coûté près de 1 M$ à nettoyer.