Plutôt que de laisser statuer la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), le gouvernement du Québec dézonera par décret une superficie de 11,68 hectares de terres (dont six sont cultivables) appartenant à la congrégation des Sœurs de la Charité de Québec.

Québec a entamé à la fin avril un processus d’acquisition, au coût de 28,7 M$, de 203 des 215 hectares détenus par les Sœurs de la Charité de Québec pour accueillir, dans les prochaines années, un parc d’innovations agricoles. Il a été conclu dans l’entente que la superficie résiduelle de 12 hectares, sur laquelle est érigé le bâtiment principal hébergeant les religieuses ainsi que leurs locataires et comprenant une zone cultivable de 6 hectares, restera la propriété des Sœurs et sera dézonée.

C’est pour respecter les délais liés à la vente que le gouvernement dit agir par décret. Ce dernier argue qu’une demande à la CPTAQ aurait pris plusieurs mois et n’aurait pas permis de conclure rapidement la transaction permettant la mise en œuvre du projet d’agroparc. « C’est une question de délais et les Sœurs voulaient que ce soit réglé rapidement aussi. C’est un processus en dehors de la normalité parce que les Sœurs doivent faire approuver l’entente par le Vatican et ça se passe une fois par année », indique le cabinet du ministre de l’Agriculture, André Lamontagne.

Si aucune date n’a été divulguée concernant l’adoption du décret, la Ville de Québec entame déjà les procédures de modification de son schéma d’aménagement afin d’exclure la superficie de 12 hectares de la zone agricole, confirme la conseillère en communication de la Ville, Audrey Perreault. « On a eu la demande de dézoner cette partie-là par le décret, donc on autorise ça pour que ça fasse partie de l’entente, mais ensuite, ce qui sera fait sur ces terrains-là, ce qui est prévu, à la Ville pour l’instant, il n’y a rien de notre côté », indique-t-elle.

Lors d’une consultation publique sur le dézonage de la parcelle organisée par la Ville de Québec le 25 mai, le porte-parole des Sœurs, M^e Jean M. Gagné, a assuré que les religieuses n’ont pas de projet spécifique pour le site à court et moyen terme. Il a indiqué qu’aucune discussion n’a été entamée avec un promoteur immobilier. « On est encore à l’étape de compléter la transaction, donc on n’a pas de projet auquel on a réfléchi pour le site, si ce n’est que les religieuses ont décidé d’y demeurer jusqu’à la dernière, en font leur résidence principale et vont conserver le site dans cet esprit-là. Si jamais il y a quelque chose qui se passe là, c’est sûr que ce sera en harmonie avec leurs valeurs », a-t-il dit. Toutefois, il a précisé qu’un projet de logement abordable pour personnes âgées est présentement à l’étude, dans une partie du bâtiment existant.

La vente devrait être officiellement conclue d’ici la fin de l’été 2022.