Depuis 2004, l’article 50.3 au Règlement sur les exploitations agricoles limite l’agrandissement des terres cultivées dans 571 municipalités au Québec. Ces municipalités se trouvent dans des zones de bassins versants dégradés dont la capacité de support en phosphore des rivières est dépassée. Ce règlement interdit la mise en culture de « terre neuve ».

Il est possible de faire certaines démarches afin de mettre ou de remettre en culture des terres abandonnées dans le passé. Pour ce faire, il est primordial de mandater un agronome qui a l’habileté de rechercher et de vérifier plusieurs informations. Lorsqu’il s’agit d’un projet de déboisement, un ingénieur forestier et parfois un biologiste peuvent aussi se joindre au dossier. Il faut comprendre que ce genre de projet joue sur deux paliers réglementaires (municipal et environnemental) et qu’il est parfois ardu de s’y retrouver.

L’abandon de terres cultivables à partir de 1990 à aujourd’hui peut être utilisé. Il faut noter que dans un projet de remise en culture, on doit être en mesure de prouver que la parcelle a déjà été cultivée au moins une fois à partir de 1990.

Qu’il s’agisse d’un projet de mise en culture (terre neuve) ou de remise en culture (terre abandonnée), les vérifications sont les mêmes. En revanche, la première se solde par le dépôt d’une demande de déplacement de parcelle cultivée au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Cette demande doit être signée par un agronome.

Superficies abandonnées

Il est possible d’utiliser des superficies abandonnées par le passé afin d’équilibrer les superficies en culture. On pense ici aux portions de champs moins cultivables ou encore aux agrandissements de bâtiments d’élevage et de cours d’étable qui ont parfois fait diminuer la superficie cultivable d’une entreprise. Le mot d’ordre : à la fin d’un projet, l’entreprise agricole doit détenir la même superficie qu’elle avait dans les années 1990. Point important à noter : tout échange de superficie doit se faire entre mêmes propriétaires. Les propriétaires détenant plusieurs entreprises doivent donc vérifier leurs comptes de taxes.

En bref, les vérifications à effectuer se font au niveau de la réglementation sur le déboisement de votre MRC (protection du couvert forestier, rives, lignes de lot, etc.). Au niveau environnemental, il faut s’assurer de la légitimité du projet, de la présence de milieux humides et d’espèces menacées. Le producteur a tout à gagner à bien s’informer.

Lisandre B. Marquis, agr., responsable de l’agroenvironnement, Engrais Ducharme