Le projet de loi 79 sur les mines meurt au feuilleton.

Le Québec devra se passer de nouvelle loi sur les mines. Le projet de loi présentement à l’étude en commission parlementaire est en effet mort au feuilleton, le gouvernement libéral ayant décidé de l’abandonner avec le début d’une nouvelle session parlementaire.

La décision du gouvernement survient au moment où la grogne des citoyens face à l’exploitation des gaz de schiste se fait de plus en plus sentir. De nombreux projets miniers, dont celui d’une mine d’or à Saint-Camille, ont aussi retenu l’attention dans les dernières semaines en raison de la quasi-absence de pouvoir des municipalités devant de telles situations.

Selon ce que rapporte Rue Frontenac, le gouvernement libéral aurait décidé de ne pas reprendre le projet sur la table en raison du « blocus systématique » de l’opposition, alors que le Parti québécois se féliciterait d’avoir obtenu une « victoire politique ».

Le projet de loi 79 sur les mines est un des seuls à ne pas avoir été reconduit par le gouvernement, ayant plutôt décidé de remettre à plus tard son adoption. Le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, Serge Simard, indique qu’un nouveau projet de loi ne devrait pas voir le jour avant au moins un an. Il propose de régler la question des gaz de schiste en dehors du projet de loi sur les mines, puisque cette question était au cœur des litiges de l’opposition en commission.

Les regroupements de citoyens déplorent la mort du projet de loi, surtout que ce dernier aurait obligé à une société minière de déposer dans un compte en fiducie 100 % du coût de restauration environnementale de son site.

La loi 79 prévoyait aussi d’instituer un processus formel de consultation des populations avant tout développement minier. Elle protégeait aussi, sous certaines conditions, les zones urbaines contre des projets indésirables. Aucun pouvoir formel n’était toutefois accordé aux municipalités concernant la possibilité d’interdire ou non le développement minier sur leur territoire.