Actualités 12 décembre 2017

Une réforme du programme de taxes foncières attendue

Les délégués sont tous derrière une réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) et une meilleure équité en matière de fiscalité municipale. Ils ont rapidement adopté à l’unanimité une série de demandes de modifications au PCTFA.

Ils veulent d’abord que le ministère de l’Agriculture du Québec abolisse l’application du plafond de la croissance des coûts du PCTFA de 5 % par année, et ce, rétroactivement à partir de 2016, et qu’il annule rapidement les factures reçues par les agriculteurs. En contrepartie, ils proposent notamment au gouvernement d’instaurer un plafond du taux d’imposition appliqué aux immeubles agricoles et aux boisés sous aménagement forestier ainsi qu’un plafond de la valeur imposable des terres agricoles et des boisés sous aménagement. Ils ont interpellé le premier ministre afin d’intervenir auprès des ministres concernés.