Le projet de loi 85 prévoit retirer quelque 600 hectares du processus normal de dézonage à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

Ce projet de loi présenté à l’Assemblée nationale en décembre 2015 revient maintenant sur le menu législatif du gouvernement et prévoit l’implantation de pôles de logistique sur plusieurs terres agricoles. Ces terres situées le long de l’autoroute 30, dans les MRC de Vaudreuil-Soulanges, de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon, sont parmi les meilleures au Québec. Le projet de loi est à l’étude en commission parlementaire les 15 et 16 août.

« Le projet de loi 85 n’est rien d’autre qu’une mise en tutelle du territoire, alors que la zone agricole est déjà attaquée de toutes parts et que les lois et règlements en vigueur permettent déjà l’implantation ordonnée de tels projets », a souligné Martin Caron, 2^e vice-président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), en soulignant le signal négatif envoyé par le gouvernement par ce projet de loi. En commission parlementaire aujourd’hui, l’UPA entendait souligner que le nouveau processus de dézonage ne prévoit pas de préavis ni de consultation, ne prend pas en considération l’acceptabilité sociale des projets et ne tient pas compte des réglementations ou du zonage municipal.

« Le gouvernement du Québec met en place un mécanisme de dézonage programmé et donne raison aux nombreux intervenants qui considèrent la zone agricole comme un territoire en attente de développement », a ajouté le président de la Fédération de l’UPA de la Montérégie, Christian St-Jacques.

Décret avant la loi

Ce dernier avait par ailleurs dénoncé en juin dernier le décret émis par le gouvernement pour permettre le dézonage de 165 hectares à Coteau-du-Lac afin de relancer un projet de centre de distribution de Canadian Tire pour l’est du Canada. Il y voyait un « affront » de procéder par décret alors qu’un projet de loi déjà en cours portait en partie sur le même sujet.

Le décret invoquait de son côté des avantages économiques pour le Québec et la création d’emplois pour justifier cette décision. L’auteur du projet de loi est le ministre Pierre Moreau.

D’autres groupes associés au transport ou au commerce sont d’ailleurs venus témoigner en commission parlementaire pour appuyer les retombées économiques liées à la création de pôles logistiques.

Le Collectif en environnement Mercier-Est a dénoncé de son côté le « déni de démocratie » dans une lettre ouverte en critiquant le fait que seuls les groupes invités par un député pouvaient comparaître devant la Commission de l’aménagement du territoire pour se prononcer sur le projet de loi 85.