Les régions et les petites municipalités du Québec devront patienter encore avant de toucher une bonification de 40 M$ concernant les redevances sur les ressources naturelles et la voirie locale.

Ces avancées font partie des gains arrachés à Québec par la Fédération québécoise des municipalités (FQM), dans le cadre des négociations en vue d’une nouvelle Entente Québec-municipalités.

Mais il y a un hic. Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, Sylvain Gaudreault, a toutefois décidé de suspendre ces pourparlers et de les reporter après les élections municipales du 3 novembre prochain, en raison du contexte rocambolesque qui prévaut dans le monde municipal. Le pacte fiscal 2007 2013 a été reconduit pour un an.

La FQM demande à Québec de s’engager à verser ces sommes dès 2014, que l’entente sur un nouveau pacte fiscal soit conclue ou non. Il y a en effet un risque que les négociations qui vont reprendre à l’automne n’aboutissent pas avant que des élections générales soient déclenchées au Québec. Et rien ne garantit que le futur gouvernement maintiendrait ces gains dans l’entente à venir.

Selon la FQM, il a été convenu que la voirie locale disposerait d’un budget majoré de 30 M$. Une bonne nouvelle quand on sait que cette enveloppe est la même depuis la réforme Ryan en 1992. Une tranche de 10 M$ s’ajouterait au volet sur les redevances sur les ressources naturelles, doublant ainsi l’enveloppe contenue au présent pacte fiscal.

Le pacte fiscal 2007 2013, signé en 2006, accordait 3,8 G$ aux municipalités. Les sommes versées par Québec passaient de 388 M$ en 2006 à 747 M$ en 2013.