Le formaldéhyde revient hanter la Fédération des producteurs acéricoles du Québec. Celle-ci s’interroge sur le bien-fondé d’un récent jugement de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

Dans une décision partagée, la Régie ordonne à la Fédération de payer à la compagnie à numéro de Pierre Landry les 604 barils produits en 2012. Le régisseur André Rivet s’est dissocié du jugement rendu par sa supérieure, Françoise Gauthier, qui vient de quitter la présidence de la Régie.

« On étudie présentement la possibilité de porter cette décision en appel », confirme le directeur général de la Fédération, Simon Trépanier.

En mars 2012, des inspecteurs de la Fédération ont procédé à une vérification à l’érablière de Pierre Landry. Située à Sainte-Apolline-de-Patton, au sud de Montmagny, celle-ci compte 125 400 entailles réparties en plusieurs lots distincts. L’examen visuel d’une centaine d’entailles n’a pas permis de découvrir des pastilles de formaldéhyde. Rappelons que l’utilisation de ce produit pour stimuler la production est interdite par la Loi sur les produits antiparasitaires.

Les inspecteurs ont par contre prélevé trois échantillons de bois sur trois érables différents. Analysés par le Centre ACER, ces échantillons ont démontré des teneurs en formaldéhyde largement supérieures au taux naturellement présent dans le bois. Pour sa défense, le producteur visé a notamment fait valoir que la norme n’est pas précisée dans le Règlement de la Fédération.

La Régie, présidée par Françoise Gauthier, a retenu cet argument, jugeant qu’il y a « une faille importante » dans la démarche de la Fédération.

À la suite du désistement des trois régisseurs André Belzile (retraite), Benoît Harvey (absence prolongée) et Gilles Hains (départ), le seul autre régisseur, André Rivet, est d’un avis contraire. Il indique que les concentrations de formaldéhyde retrouvées dans au moins deux échantillons prouvent l’utilisation de ce produit.

André Rivet écrit qu’il aurait accueilli la position de la Fédération, mais qu’il doit cependant s’incliner devant la position prépondérante de la présidente. Pour bien marquer l’importance de l’enjeu, il rappelle le bannissement du formaldéhyde au début des années 2000. Cette interdiction, note-t-il, se voulait une réponse à la menace d’un embargo américain sur la production québécoise de sirop d’érable. 

Autre appel

La Fédération en appelle par ailleurs d’un jugement de la Cour supérieure. Présidé par le juge Claude Henri Gendreau, le tribunal lui ordonnait de payer plus de 90 000 $ à deux producteurs accusés injustement d’avoir utilisé du formaldéhyde dans leur érablière.

Dans un jugement rendu en début d’année, la Cour supérieure du Québec condamnait la Fédération à verser 48 000 $ aux Érablières Roger Caron inc. et à son propriétaire Roger Caron. De même, Érablière D.P. inc. et son propriétaire Donald Ouellet pouvaient espérer encaisser près de 46 000 $.

L’affaire remonte à mars 2007 alors que des inspecteurs en contrôle de qualité engagés par la Fédération prélevaient des échantillons d’eau d’érable contenant une forte concentration de paraformaldéhyde. Jadis utilisé pour désinfecter les entailles des érables et en retarder la cicatrisation, cet agent désinfectant est reconnu comme potentiellement cancérigène pour l’être humain.

Le juge Claude-Henri Gendreau écrit que la preuve démontre que c’est injustement, sans aucun motif valable et en ne se basant sur aucune connaissance scientifique, que la Fédération a accusé les deux plaignants à l’époque.

Aujourd’hui, des échantillons de bois sont prélevés plutôt que de l’eau d’érable.

« La Fédération a fait preuve d’une négligence et d’une imprudence graves », indique le juge dans sa conclusion. Il ajoute que la Fédération a porté des accusations et imposé des sanctions à deux de ses membres sans posséder de connaissances sur la présence naturelle de formaldéhyde dans la sève d’érable.