Les ex-dirigeants de la Commission canadienne du blé (CCB) n’ont pas réussi à faire bloquer par une injonction l’entrée en vigueur du projet de loi C-18.

La CCB ne détient donc plus le monopole sur la vente du blé et de l’orge dans les Prairies, au moins jusqu’au 17 janvier, date à laquelle le juge de la Cour fédérale du Manitoba a décidé d’entendre la cause des amis de la CCB, qui veulent faire invalider la nouvelle loi.

En attendant, les producteurs élus perdent leur place de dirigeants de la CCB. Ils perdent aussi les moyens nécessaires pour s’assurer que tous les contrats de vente de blé ou d’orge passent par la CCB d’ici la fin du débat juridique. Le chef de la direction nommé par le gouvernement, Ian White, a par ailleurs déjà assuré les producteurs que la CCB continuera d’offrir des contrats dans le nouveau marché libre.

« Le gouvernement veut prendre le contrôle d’une organisation de producteurs », a commenté Allen Oberg, président élu du conseil de la CCB en conférence de presse, le 14 décembre, juste avant l’adoption officielle du projet de loi C-18. Ce dernier s’appuyait sur la décision du juge Douglas Campbell, du 7 décembre, qui déclarait « illégal » le projet de loi C-18 étant donné que la loi actuelle prévoit que les producteurs doivent être consultés avant qu’une culture soit ajoutée ou retirée du monopole de la CCB.

M. Oberg était accompagné du chef du Parti libéral du Canada, Bob Rae, qui a donné un appui sans équivoque à l’initiative des producteurs élus à la tête de la CCB. « Le gouvernement nie le droit de choisir des producteurs », a affirmé M. Rae, en soulignant que le gouvernement avance souvent l’argument du libre choix des producteurs pour appuyer sa politique. M. Rae estime plutôt que le gouvernement prend une décision « idéologique » qui va à l’encontre des principes de la démocratie canadienne. Le chef libéral pense que la CCB est essentielle pour assurer un « équilibre du marché » entre les producteurs et les grandes compagnies américaines.

La Cour fédérale du Manitoba a refusé d’émettre une injonction sur le banc contre la nouvelle loi dès le 16 décembre, mais elle entendra la cause plus en détail les 17 et 18 janvier prochain. L’incertitude demeure donc encore au moins pour quelques semaines sur l’avenir de la mise en marché du blé dans les Prairies.