L’écrivain Jean Yanne a dit : « J’ai déjà essayé de payer mes impôts avec le sourire, ils préfèrent un chèque. » En 2025, nous devrions probablement remplacer « chèque » par « paiement direct ». Mais comment est calculé le montant à payer? Dans cette chronique, nous allons explorer l’application des taux d’impôts au Québec, tant pour les particuliers que pour les sociétés par actions.

L’impôt des particuliers 

Pour les particuliers, le système d’imposition est progressif, ce qui signifie que le taux d’imposition augmente selon le revenu imposable déclaré. Le taux applicable est par palier de revenu et il s’applique uniquement à la portion du revenu qui tombe dans chaque tranche. Ce système progressif vise à répartir la charge fiscale de manière plus équitable, en demandant aux personnes à revenu plus élevé de contribuer davantage.

Pour l’année qu’on vient de terminer, soit 2024, les taux d’imposition sont indiqués dans le tableau suivant.

Puisque le taux marginal s’applique à chaque dollar de revenu additionnel, si le particulier a un revenu de 53 000 $, les premiers 51 780 $ seront imposables au taux du premier palier et les 1 220 $ suivants seront imposés au taux du second palier. 

Rappelons également qu’il existe des crédits personnels de base qui permettent de réduire le taux d’impôt sur les premiers dollars gagnés d’un particulier. Le crédit du fédéral est de 15 705 $ (ou 14 156 $ si les revenus atteignent 246 752 $) pour 2024, et celui du Québec est de 18 056 $. Jusqu’à ces niveaux de revenu, le crédit procure un taux d’imposition nul, donc aucun impôt n’est payable.

Finalement, en plus des taux marginaux « réels », une hausse du revenu fiscal peut avoir pour effet de réduire ou d’annuler les prestations qu’un particulier peut toucher des différents programmes sociaux, comme les allocations familiales ou les crédits TPS ou de solidarité, et ainsi augmenter le fardeau fiscal du contribuable.  

L’impôt des sociétés par actions

Du côté des sociétés par actions, l’imposition est plus complexe, car elle dépend du type de revenu et des qualifications de la société. Normalement, une entreprise du secteur agricole qui est incorporée sera une société privée sous contrôle canadien et sera considérée comme une entreprise du secteur primaire. Dans ces conditions, les premiers 500 000 $ de revenu d’entreprise exploitée activement sont imposables à un taux combiné (fédéral et provincial) de 12,20 % pour l’année 2024.   

Les revenus au-delà de 500 000 $ sont imposés à un taux plus élevé, qui peut atteindre 26,5 %. Également, le seuil de 500 000 $ doit être partagé entre les sociétés qui sont associées. Et ce plafond peut être réduit si les sociétés associées génèrent des revenus de placements supérieurs à 50 000 $ ou si leur capital imposable est supérieur à 50 M$.

De plus, les revenus de placement sont soumis à un taux d’imposition distinct de 50,17 %. Ce taux a pour objectif de décourager l’utilisation des sociétés à des fins de placement. Il est donc important de faire la distinction entre les revenus d’entreprise et les autres revenus.  

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