En tenant compte des frais de scolarité, du coût des fournitures scolaires et des frais de subsistance qui ne cessent d’augmenter, on constate que les études postsecondaires d’un enfant coûteront de plus en plus cher.

Afin de favoriser l’accès aux études, les gouvernements ont mis en place le régime enregistré d’épargne-études (REÉÉ). Ce régime constitue un outil simple et performant qui permet d’économiser en prévision des études postsecondaires de votre enfant. Il existe le REÉÉ collectif et les REÉÉ familiaux. Dans le premier cas, tous les participants contribuent à l’accroissement de valeur du régime et, dans l’autre, seuls les souscripteurs (généralement les parents) contribuent à l’accroissement de la valeur du REÉÉ familial. Aux montants versés par les parents s’ajouteront les aides financières des gouvernements.

Bien que les cotisations à un REÉÉ ne soient pas déductibles pour le contributeur, les revenus générés par le placement sont à l’abri de l’impôt. Aux sommes versées par le contributeur au REÉÉ s’ajoutent des incitatifs spéciaux sous forme de subventions gouvernementales permettant d’augmenter l’épargne.

Les sommes placées dans le REÉÉ pourront être investies dans le même genre de placements qu’un REÉR, dont, entre autres, les obligations d’épargne, les certificats de placements garantis, les fonds communs de placement ou les actions. 

Il n’y a aucune limite de cotisation annuelle à un REÉÉ. Toutefois, le plafond cumulatif est de 50 000 $.

Considérant que les étudiants ont généralement peu de revenus imposables, ils peuvent habituellement bénéficier des sommes sans avoir à payer d’impôt.

Les gouvernements verseront des aides financières sous la forme de la subvention canadienne d’épargne-études (SCÉÉ) pour le fédéral et de l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQÉÉ) du provincial.

La cotisation maximum admissible aux subventions est de 2 500 $ par année, par enfant. Sur ce montant, les subventions totaliseront 30 % (20 % SCÉÉ et 10 % IQÉÉ) soit 750 $ (sujet à un plafond de subventions totales de 7 200 $ au fédéral et 3 600 $ au Québec). De plus, selon le revenu net familial, il pourrait y avoir bonification sur les premiers 500 $ déposés, ce qui donnerait les montants suivants : 

900 $ (150 $ de bonification) si votre revenu familial net est de 55 867 $ ou moins; 

825 $ (75 $ de bonification) si votre revenu familial net se situe entre 55 867 $ et 111 733 $; 

750 $ (aucune bonification) si votre revenu familial net est de plus de 111 733 $.

Également, les familles à faible revenu qui sont admissibles à l’Allocation canadienne pour enfants ont accès au Bon d’études canadien (BEC) de 500 $ pour chaque REÉÉ ouvert et ont également droit à une subvention supplémentaire de 100 $ par année (maximum 2 000 $).

Selon ce qui a été annoncé, à compter de 2028, le gouvernement fédéral ouvrira lui-même des REÉÉ aux enfants pour y verser les BEC auxquels ils ont droit. Concrètement, les parents d’un nouveau-né recevront désormais une lettre pour les encourager à ouvrir un REÉÉ. Et si, au bout de quatre ans, le compte n’a toujours pas été ouvert, le gouvernement procédera à leur place. Une fois le compte ouvert, les BEC seront versés rétroactivement, pour les quatre premières années de vie.

L’enfant pourra commencer à recevoir l’argent du REÉÉ lorsqu’il sera inscrit à temps plein ou à temps partiel à un programme d’études postsecondaires admissibles. Advenant qu’il ne désire pas poursuivre d’études, les sommes accumulées pourront être utilisées par un autre enfant de la famille s’il s’agit d’un REÉÉ familial. Si aucun enfant ne poursuit d’études postsecondaires, les subventions devront être remboursées aux gouvernements et le contributeur pourra retirer les sommes directement (avec un impôt spécial supplémentaire de 20 % sur les revenus accumulés). Dans le cas d’un régime collectif, les sommes accumulées restent dans le régime au bénéfice des autres participants et les contributions sont retournées aux contributeurs.

Certains fournisseurs de REÉÉ exigent des frais d’adhésion. Ils peuvent également limiter le montant et la fréquence des cotisations. Avant d’ouvrir un REÉÉ, il est recommandé de vérifier les frais, les limites, les pénalités ou exigences pouvant s’appliquer chez chacun des fournisseurs de REÉÉ afin de trouver le type de REÉÉ qui répond le mieux à ses besoins.  

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