Politique 31 mai 2017

La Ville de Québec toujours avide de terres agricoles

La Ville de Québec a déposé la deuxième version de son schéma d’aménagement, qui prévoit encore le dézonage de terres agricoles pour construire, cette fois-ci, 28 000 nouvelles unités d’habitation, soit 33 500 de moins que prévu au départ.

Cette version du 25 avril planifie le développement sur 20 ans plutôt que sur 30 ans, comme le prévoyait la première version, qui visait la construction de 61 500 nouvelles unités d’habitation. Malgré cette ambition plus mesurée, le schéma prévoit toujours une demande de dézonage de terres agricoles dans les deux premières années de son plan d’action, ce qui irrite les représentants de l’Union des producteurs agricoles. « Le maire Labeaume maintient sa position de vouloir dézoner 660 hectares comme dans le premier schéma », s’insurge Jacynthe Gagnon, présidente de la Fédération de l’UPA de la Capitale-Nationale–Côte-Nord.

Pour la présidente, cette demande de dézonage est « prématurée » puisqu’il reste des superficies « significatives » en zone blanche qui peuvent être développées avant de dézoner. « Des propriétaires nous appellent parce qu’ils veulent développer en zone blanche, mais la Ville taponne », insiste même Jacynthe Gagnon. De fait, le Plan métropolitain d’aménagement et de développement du territoire de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) évaluait que cette dernière disposait de 2 839 hectares de superficies vacantes disponibles en 2011. Il y avait 836 hectares disponibles dans l’agglomération comme telle.

Le maire Régis Labeaume tient mordicus à son projet de développement « innovant » situé sur le terrain des Sœurs de la Charité. « Ce n’est pas une religion, l’UPA. On veut prendre des terres qui sont en plein milieu de la ville parce qu’on en a besoin », a déclaré le maire Labeaume à La Presse. « L’UPA, ce n’est pas une religion. C’est un regroupement de producteurs qui veulent défendre leurs droits », a répondu Jacynthe Gagnon, qui rappelle que les 204 hectares de terres des Sœurs de la Charité sont en culture et sont composés des meilleurs sols drainés. La présidente qualifie le maire d’« impulsif » dans sa défense du développement de ce secteur en particulier.

Plusieurs étapes à franchir

La Ville ouvrira une période d’information en mai et de consultation en juin. Elle recevra donc des mémoires et entendra les personnes intéressées. Quelques modifications seront probablement apportées avant de soumettre une deuxième fois le projet au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT). Ce dernier pourrait ensuite exiger de nouveaux changements. Une fois l’approbation finale du MAMOT obtenue, la Ville devra se présenter devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour tout dézonage de terres agricoles. Cette dernière devra alors procéder à une évaluation des zones alternatives disponibles en zone blanche.

Le projet de loi 122 sur les gouvernements de proximité, qui devrait être adopté dans les prochains mois, pourrait toutefois changer la donne. Un des articles indique en effet que le gouvernement peut prévoir le dézonage de terres agricoles par simple règlement, sans passer par la CPTAQ, pourvu que des mesures pour minimiser l’impact soient prévues.

Un autre facteur d’incertitude est l’élection municipale de novembre prochain. Le parti Démocratie Québec s’est prononcé contre le dézonage des terres agricoles.

Une marche festive pour protester contre l’empiétement sur les terres agricoles est prévue le 10 juin prochain.