Dans sa décision du 28 mars, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) rejette la proposition de formulaire d’attestation légale soumise par les Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ) afin de protéger les acériculteurs des contrecoups de la norme californienne sur le plomb. Cette décision balaie du même coup la demande des PPAQ d’obtenir 0,03 $ de plus la livre pour le sirop conforme à cette norme.

Rappelons que la norme californienne sur le plomb oblige graduellement les producteurs qui exportent leurs produits aux États-Unis à signer un document d’attestation légale, certifiant qu’ils ont pris les mesures nécessaires pour s’assurer que leur équipement et les lieux de production ne contiennent pas de plomb. En signant ce document, l’acériculteur peut s’exposer à une poursuite judiciaire si son équipement est jugé non conforme.

Litige entre producteurs et acheteurs

Les PPAQ mentionnent que, d’un point de vue légal, des acheteurs font présentement signer des documents d’attestation hasardeux pour les acériculteurs. L’organisation a donc rédigé son propre document d’attestation et souhaitait qu’il soit homologué dans la Convention de mise en marché du sirop d’érable. Cependant, le Conseil de l’industrie de l’érable (CIE), qui représente les acheteurs, s’oppose à cet ajout, estimant notamment que le document des PPAQ ne satisfait pas aux exigences de la norme californienne sur le plomb. Constatant « un profond désaccord entre les PPAQ et le CIE sur le contenu de la déclaration » et considérant globalement que l’ajout de ce document dans la Convention « n’est ni raisonnable ni justifié », la Régie rejette la demande des PPAQ. 

Confusion sur le terrain

Des producteurs acéricoles se sentent laissés à eux-mêmes pour faire face aux exigences de la norme californienne sur le plomb. Quel type de déclaration légale doit-on signer? Quel est l’équipement à changer pour se conformer à la norme?

« Nous avons contacté deux spécialistes concernant la norme californienne du plomb et ils nous recommandent des choses différentes! On ne sait pas comment réussir et personne ne nous donne l’heure juste. C’est quoi la joke? » s’impatiente Céline Fortin, copropriétaire avec son conjoint Laval Lagrange d’une érablière de 4 000 entailles en Chaudière-Appalaches.

M. Lagrange mentionne qu’un spécialiste lui a dit que la tôle de sa cabane à sucre ou encore l’alcool qu’il utilise pour désinfecter sa tubulure pourraient contribuer à la présence de plomb dans son sirop. Un autre spécialiste lui a signifié que la peinture sur les murs pourrait être problématique. « Les deux n’avaient pas le temps de venir à la cabane, alors on ne sait rien et les sucres sont en train de finir », déplore l’acériculteur.

Manque d’information

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec confirment qu’il règne une certaine confusion sur le terrain. Ils sont d’avis que toute l’industrie de l’érable devrait informer davantage les acériculteurs sur les normes de teneur en plomb dans le sirop.

La norme québécoise interdit la commercialisation du sirop contenant plus de 250 parties par milliard (ppm) de plomb. Dépassé cette limite, le sirop est détruit aux frais du producteur.

De son côté, la nouvelle norme californienne est plus sévère. Elle fixe la teneur maximale en plomb à 11 ppm. Par contre, les producteurs pris en défaut ne sont pas punis s’ils parviennent à démontrer que les mesures nécessaires ont été prises pour s’assurer que l’équipement et les lieux de production ne renferment pas de plomb. Précisons que les acériculteurs qui livrent du sirop d’érable destiné au marché canadien n’y sont pas encore soumis et n’ont donc pas à signer quoi que ce soit pour se conformer à la norme établie ici.