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Ottawa et Washington n’ont pas exactement la même lecture du rapport d’un groupe spécial de règlement des différends dans le cadre de l’ACEUM déposé le 4 janvier. Photo : Archives/TCN

Ottawa et Washington n’ont pas exactement la même lecture du rapport d’un groupe spécial de règlement des différends dans le cadre de l’ACEUM déposé le 4 janvier. Photo : Archives/TCN

Conflit laitier avec les États-Unis : qui a gagné? 

Les États-Unis estiment avoir eu gain de cause dans un litige les opposant au Canada sur la question des quotas d’importation de produits laitiers. Ottawa et des joueurs de l’industrie canadienne voient les choses autrement.

Rappelons qu’en mai dernier, le gouvernement américain a demandé la création d’un groupe spécial de règlement des différends avec le Canada pour s’assurer que ses voisins du Nord ne contreviennent pas aux termes de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) dans sa façon d’attribuer les permis d’importation de produits laitiers. Ottawa dédie actuellement une grande majorité des contingents tarifaires à des transformateurs canadiens, un mécanisme qui ne fait pas l’affaire de l’administration Biden.

Le rapport du groupe de règlement de différends, qui a été rendu public le 4 janvier, conclut que certaines méthodes préconisées au Canada sont en effet incompatibles avec des dispositions de l’accord. « Ils donnent raison [aux Américains] sur le fait que des quotas d’importation ne peuvent pas être réservés à un groupe comme les transformateurs », explique le professeur Maurice Doyon de l’Université Laval. L’agroéconomiste soutient en revanche que les Canadiens peuvent bel et bien gérer à leur discrétion leurs politiques d’allocation de contingents tarifaires pour les produits laitiers.

À la suite du dépôt du rapport, le système en place, anticipe le professeur, deviendra peut-être moins hermétique, « mais ça pourrait ne pas faire une grande différence », dit-il. « Est-ce que des joueurs américains pourraient se retrouver avec des quotas d’importation? Je ne le sais pas, ça dépendra [des changements qui seront apportés]. »

L’attachée de presse de la ministre canadienne du Commerce international, Alice Hansen, confirme à La Terre qu’Ottawa ajustera les mécanismes d’allocation de contingents tarifaires, en collaboration avec l’industrie canadienne. Pour sa part, Mathieu Frigon, président et chef de la direction de l’Association des transformateurs laitiers du Canada, voit la situation avec un « optimisme prudent ». Il affirme qu’il travaillera avec le gouvernement pour maintenir l’octroi aux transformateurs, tout en se conformant à la décision rendue par le groupe spécial.

Le président-directeur général du Conseil des industriels laitiers du Québec, Charles Langlois, s’avoue quant à lui « a priori inquiet ». « Nous, ce qu’on souhaite, c’est garder les mêmes contingents qu’avant, dit-il. Ce qui me rassure, c’est que le Canada a l’habilité de décider des règles d’attribution de quotas. » Les Producteurs laitiers du Canada, eux, saluent le fait que le groupe spécial ait reconnu la « souveraineté » du pays pour l’attribution de quotas d’importation de produits laitiers.  
Deux lectures opposées

Dans un communiqué, Washington a décrété une « victoire historique » la semaine dernière, après la publication du rapport. De leur côté pourtant, les ministres canadiennes du Commerce international et de l’Agriculture, Mary Ng et Marie-Claude Bibeau, ont fait une lecture contraire. Elles retiennent surtout que le groupe spécial reconnaît la légitimité du système de gestion de l’offre du Canada.

Les parties impliquées doivent convenir d’une solution au litige au plus tard le 3 février 2022.