Actualités 6 juillet 2018

Importantes améliorations à l’assurance stabilisation

Plus de 10 000 fermes du Québec dans les productions couvertes par le Programme d’assurance stabilisation du revenu agricole (ASRA) reçoivent une bonne nouvelle de La Financière agricole du Québec (FADQ), après les resserrements des dernières années. Le ministre Laurent Lessard a approuvé d’importantes modifications qui amélioreront la couverture des producteurs.

Prélevés

La Financière réintroduit les prélevés pour la recherche et la promotion dans le calcul du revenu stabilisé, revenant ainsi à la situation d’avant 2010, lorsqu’ils ont été retirés du calcul. « Ça va encourager la recherche et la promotion », estime André Houle, directeur principal du développement des programmes en assurance à la FADQ. Tous les producteurs en bénéficieront.

Fermes de grande taille

Par ailleurs, la FADQ mettra fin au système de modulation de la prime qui augmentait le coût de l’assurance pour les fermes dont la taille dépassait par trois fois le modèle de référence de l’ASRA.

À la place, un système de franchise sera instauré à partir de 2019 pour tenir compte des coûts de production généralement plus bas des grosses entreprises. Cette franchise variera d’un secteur de production à l’autre et diminuera la compensation reçue en s’appliquant dès la première unité assurée. « L’objectif est d’avoir un mécanisme équitable, plus simple et qui aura sensiblement le même effet que la modulation actuelle », explique André Houle. Le montant des franchises par secteur n’est pas encore établi.

Les fermes dépassant le seuil actuel de trois fois le modèle de référence, mais en dessous du nouveau seuil pour les franchises, seront nettement avantagées par rapport à la situation actuelle puisqu’elles auront dorénavant une prime et une compensation normales. Pour le porc, le seuil à partir duquel la franchise s’appliquera sera de 3 000 truies et 100 000 porcs à l’engrais. André Houle explique qu’il reste du travail à faire pour déterminer le seuil pour l’application des franchises dans les autres productions.

Pour 2019

L’objectif est que l’ensemble des modifications soient en place pour le 1er janvier 2019 pour les éleveurs et pour la récolte 2019 en ce qui concerne les productions végétales. Le programme ASRA devra être modifié cet automne pour y arriver, ce qui a été autorisé par le gouvernement.

« Les programmes sont ajustés selon l’évolution de l’environnement technique et économique. Les changements apportés à l’ASRA permettront d’assurer la sécurité financière et la pérennité de nos entreprises agricoles afin de contribuer à leur compétitivité et leur performance », a déclaré Laurent Lessard, ministre de l’Agriculture du Québec.

Ce qu’ils ont dit

« De temps en temps, c’est le fun, une bonne nouvelle » – Claude Viel, président des Producteurs de bovins du Québec (PBQ).

Ce dernier évalue qu’environ 10 % des producteurs de bovins étaient « bloqués » dans leur expansion parce qu’ils dépassaient le seuil de trois fois le modèle de référence, qui est de 117 vaches pour le secteur du veau d’embouche. Il ne s’attend pas nécessairement à ce que la franchise s’applique à son secteur pour le moment.

« C’est une bonne nouvelle pour la partie recherche et promotion. […] On demande de voir l’impact des franchises; ça pourrait être déstabilisant pour les plus grandes fermes », affirme David Duval, président des Éleveurs de porcs du Québec. Ce dernier précise que 12 entreprises (individuelles ou coopératives) se partagent 43 % du volume de production de porcs au Québec. Bon nombre de producteurs au sein des coopératives pourraient donc subir les contrecoups d’une franchise trop élevée.

« C’est une très bonne nouvelle. Ces changements étaient très attendus. » –Marcel Groleau, président de l’Union des producteurs agricoles

« On attend que la Financière avance les paramètres précis de façon plus officielle avant de se prononcer. » – Yvan Lacroix, PDG de l’Association québécoise des industries de nutrition animale (AQINAC)

Les productions sous ASRA

Agneaux, 453 adhérents

Bouvillons et bovins d’abattage, 316 adhérents

Céréales et canola, 7 456 adhérents

Pommes, 174 adhérents

Porcelets, nombre d’adhérents indéterminé

Porcs, 921 adhérents

Veaux d’embouche, 2 289 adhérents

Veaux de grain, 93 adhérents

Source : FADQ, données 2015, 2016