Environnement 2 septembre 2014

Un projet de loi critiqué

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Les discussions sur la refonte de la Loi sur les mines suscitent des réactions plus que mitigées de la part d’une panoplie de groupes au début des rencontres sur le sujet en commission parlementaire à Québec.

La Coalition pour que le Québec ait meilleure mine et Sept-Îles sans uranium avancent que le nouveau projet de loi accorde trop de pouvoirs aux minières, tandis que la Fédération des municipalités du Québec a plaidé pour une plus grande consultation auprès des villes dans le cadre de projets miniers.

L’UPA a également fait part de son opinion sur le sujet. Selon l’organisme, il est temps, dans un contexte de développement durable, de mettre en place un cadre législatif rendant impossible le développement minier en zone agricole.

D’autres commentaires ont été émis devant la commission parlementaire sur la réforme de la Loi sur les mines, qui siège depuis le mardi 23 août. L’Association minière du Québec a averti que la restriction des territoires pour l’exploitation et la hausse des droits miniers mèneraient à une baisse des activités minières. L’avis est partagé par la présidente-directrice générale de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), Françoise Bertrand, qui croit que la refonte actuelle de la Loi fera fuir les investisseurs.

Devant le barrage de critiques attirées par le projet de loi, le ministre Serge Simard a indiqué qu’il songeait déjà à apporter des modifications au projet.

Déjà mort au feuilleton sous le nom de loi 79, l’avant-projet de loi 14 sur les mines vise à moderniser la législation sur les mines, adoptée en 1880. Le débat autour de l’exploitation des gaz de schiste ainsi que des projets miniers près de zones peuplées a renouvelé l’intérêt autour de la Loi. Le sujet est d’autant plus d’actualité avec l’ambitieux Plan Nord présenté au printemps par le premier ministre Jean Charest. Le Plan Nord vise à exploiter les ressources minières du nord de la province dans les prochaines décennies.