Le gouvernement du Québec a fixé des cibles d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l’industrie et le secteur des combustibles qui entreront en vigueur respectivement en 2013 et en 2015.

Les nouveaux plafonds d’émission de gaz à effet de serre ne ciblent pas l’agriculture, mais la grande industrie et le secteur des combustibles.
Il s’agit d’une étape essentielle en vue de la création d’un marché du carbone dans le cadre nord-américain de la Western Climate Initiative (WCI). « Les résultats de la conférence internationale de Durban sur les changements climatiques démontrent clairement que les initiatives régionales comme la WCI jouent un rôle clé dans les efforts de réductions mondiales », a déclaré le ministre de l’Environnement, Pierre Arcand.

Ce règlement, adopté le 15 décembre, imposera des plafonds d’émissions dès 2013 aux industries qui émettent plus de 25 000 tonnes d’équivalent en gaz carbonique par année. Quelque 80 entreprises devront donc respecter une cible qui sera fixé en fonction des émissions actuelles et qui diminuera progressivement de 1 % ou 2 % par année à compter de 2015. C’est aussi cette année-là qu’entrera en vigueur des plafonds pour les entreprises qui importent ou distribue des carburants ou des combustibles (secteur du transport et du bâtiment). Même la production d’éthanol sera alors visée si la barre de 25 000 tonnes d’émissions est dépassée. Par contre, les distributeurs d’éthanol ne seront pas touchés par le nouveau système de plafonnement puisque ce biocarburant n’est pas ciblé.

Les entreprises ciblées devront soit diminuer leurs émissions, soit acheter des crédits de carbone si elles dépassent l’allocation d’émission de gaz à effet de serre (GES) fixé par règlement. Une enchère du gouvernement et un marché du carbone permettront aux industries de respecter leurs nouvelles obligations sans nécessairement réduire leurs émissions. Chaque tonne de réduction de GES (crédits de carbone) coûtera un minimum de 10 $ et un maximum de 55 $.

Agriculture épargnée

L’agriculture n’est pas visée pour les années à venir par des plafonds d’émission de GES même si elle subira des effets indirects lors de ses achats de combustibles.

Il sera même possible pour le secteur agricole de mettre en place des technologies ou des pratiques qui permettent de réduire les gaz à effet de serre et de vendre des crédits de carbone aux industries qui en auront besoin. Le programme Prime-Vert du MAPAQ permet d’ailleurs de faciliter l’adoption de technologies comme la biomasse, les biogaz ou la géothermie.

Cette démarche représente néanmoins un certain défi car il faut faire reconnaître ces crédits par un organisme indépendant en fonction des normes imposées par la WCI et ensuite effectuer une mise en marché de ces crédits. Les modalités seront définies lors de la publication d’un prochain règlement sur les crédits compensatoires et les protocoles afférents. Les promoteurs qui répondent aux critères pourront alors vendre des crédits aux émetteurs règlementés.
De toute petites initiatives sur des fermes familiales devraient probablement être cumulées et regroupées afin de minimiser les frais associés à ces formalités effectués par divers spécialistes.