Le ministère de l’Agriculture a finalement rendu public aujourd’hui le rapport du fiscaliste Luc Godbout sur la réforme abandonnée du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA).

Le rapport Godbout dégage deux constats principaux en conclusion : la réforme créait « un grand nombre de perdants » et la « guerre de chiffres » qui a entouré cette réforme abandonnée recouvrait un enjeu de fond : « l’application des règles de l’évaluation foncière municipale aux terres agricoles ».

Luc Godbout recommande finalement d’améliorer le PCTFA actuel plutôt que de procéder à une réforme de la fiscalité municipale, qui pourrait « difficilement satisfaire les partenaires en cause », en particulier les municipalités.

Le rapport intitulé La réforme abandonnée, un dossier non réglé compte 137 pages.

Plus de détails à venir.