Les clients nous demandent régulièrement : « Pourquoi devrais-je payer un loyer pour habiter une résidence appartenant à la compagnie alors que j’en suis le seul actionnaire? » La réponse a un lien direct avec le statut juridique de l’entreprise. Une compagnie est une personne morale qui, en principe, utilise ses actifs afin de générer des revenus.

Existence d’un avantage imposable

Même si la résidence est habitée par un actionnaire, elle demeure tout de même la propriété de la compagnie, et cet actif ne génère aucun revenu si l’occupant ne verse pas de loyer. Cette même résidence pourrait probablement être louée à un tiers, ce qui créerait une entrée de fonds pour la compagnie. Le choix de rendre disponible gratuitement la résidence à un actionnaire plutôt que de la louer à une autre personne vient donc pénaliser la compagnie. Pour le fisc, cette situation est considérée comme un avantage accordé à l’actionnaire par la compagnie qui renonce à un revenu potentiel. En conséquence, l’actionnaire devra inclure dans ses revenus la valeur du loyer qu’il aurait dû payer.

Comment éviter de s’imposer sur l’avantage?

Certains individus ont une somme à recevoir rattachée (billet) à cette résidence, car ils ont prêté l’argent nécessaire à la compagnie pour qu’elle acquière celle-ci. En règle générale, ce billet ne comporte pas d’intérêt ni de modalité de remboursement. Tout comme la compagnie, un individu peut souhaiter maximiser les entrées d’argent reliées à ses actifs. Dans cette optique, il est tout à fait normal que le propriétaire des sommes à recevoir souhaite obtenir un revenu d’intérêt pour l’argent prêté. Des intérêts calculés selon le taux du marché pourraient donc être exigés de la compagnie. Puisque les deux parties en question se privent d’obtenir un revenu additionnel, on peut en déduire qu’aucune des parties n’est avantagée. Si ces conditions sont remplies, les autorités fiscales acceptent que le revenu auquel renonce l’actionnaire diminue l’avantage que la compagnie lui accorde en demeurant dans la résidence, et aucune incidence fiscale ne s’appliquera.

Il est toutefois important de spécifier que le montant aux fins de l’avantage imposable qui peut être réduit par le revenu d’un billet n’inclut pas les frais d’électricité, les assurances, les impôts fonciers et le chauffage. L’occupant devra assumer ces frais ou rembourser la compagnie si elle les a assumés.

Autre option : le paiement d’un loyer

Si l’individu ne détient pas de montant à recevoir de la compagnie en lien avec la résidence, le paiement d’un loyer raisonnable ou le versement d’une rémunération sous forme de dividende ou de salaire net correspondant à la valeur de l’avantage imposable permettra d’annuler cet avantage. L’occupant de la résidence n’aura alors qu’à payer les impôts sur ce revenu additionnel.

En conclusion, il est fréquent qu’un actionnaire soit surpris d’apprendre que la résidence qu’il habite peut lui ajouter un fardeau fiscal insoupçonné, souvent plus important qu’il ne le pense. Le fisc est là pour le lui rappeler.

Arezki Kartout, fiscaliste à SCF Conseils