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S'abonner maintenantÀ l’aube de la remise des livres, voici 13 conseils de deux experts en comptabilité agricole, soit Claude St-Louis, du SCF CPA Centre-du-Québec inc., et Stéphane Magnan, comptable agréé et fiscaliste, du cabinet Stéphane Magnan CPA inc. à Saint-Hyacinthe.
1· Ne pas exagérer avec son « pick-up ».
Plusieurs agriculteurs possèdent une camionnette achetée au nom de l’entreprise, mais qui ne profite pas seulement à celle-ci. Il est important de tenir un registre des déplacements pour affaires. « Les producteurs prennent souvent ça à la légère, mais c’est de 2 000 $ à
6 000 $ en intérêts et en pénalités que tu paies si tu te fais pincer. J’ai déjà quatre clients qui viennent d`être soumis à une vérification », avertit Claude St-Louis. Stéphane Magnan ajoute qu’un agriculteur qui déclare utiliser sa camionnette plus de 90 % du temps à des fins d’affaires augmente ses chances d’être sujet à une vérification du gouvernement.
2· Faire des déclarations réalistes.
Inclure n’importe quel achat à usage personnel dans ses dépenses admissibles d’entreprise, c’est « courir après le trouble », affirme Claude St-Louis. « Faire subitement passer tes dépenses d’entretien à 50 000 $ quand tu en as habituellement pour 10 000 $, c’est comme appeler Revenu Canada et Revenu Québec pour qu’ils viennent vérifier tes livres. S’ensuit d’une vérification minutieuse de la ferme. Et ils ne te lâchent pas », prévient M. St-Louis.
3· Profiter du crédit de 9 000 $.
Le Programme d’apprentissage en milieu de travail peut être assez avantageux. Il donne droit à un crédit d’impôt de 24 % d’un salaire atteignant un maximum de 700 $ par semaine. Au final, le crédit d’impôt peut atteindre environ les 9000 $ annuellement.
4· Déclarer le salaire de ses employés.
Payer un employé « en dessous de la table », ce n’est pas une bonne idée. « Quelqu’un qui fait un chèque laisse une trace. Si tu te fais prendre, l’État va te charger les rentes, les pénalités et les intérêts. L’employé aussi va se faire “ramasser”. D’autant plus qu’un salaire constitue une dépense d’entreprise », précise M. St-Louis. M. Magnan insiste quant à lui sur l’importance de produire les feuillets fiscaux T4A pour déclarer les sommes versées aux sous-traitants ayant travaillé à la ferme. Il importe donc de bien noter le nom et le numéro d’assurance sociale de ces derniers.
5· Prévoir une naissance.
Si l’on compte mettre un enfant au monde, on peut accroître le salaire du futur père ou de la future mère avant la naissance, ce qui permettra d’obtenir les prestations les plus élevées possible provenant du régime québécois d’assurance parentale. « Le tout dans la limite du raisonnable », ajoute M. Magnan.
6· Verser un salaire à ses enfants.
C’est contraire à la tradition séculaire voulant que les enfants travaillent « bénévolement » à la ferme, mais verser un salaire annuel, disons de 5 000 $, à un enfant qui collabore réellement aux activités de l’entreprise permet de diminuer le revenu imposable de celle-ci. Stéphane Magnan rappelle qu’un enfant – ou toute personne qui n’a pas d’autres sources de revenus, par exemple un conjoint – ne paiera aucun impôt sur les premiers 11 635 $ de salaire reçus pour un travail effectué à la ferme familiale.
7· Offrir un salaire aux parents retraités.
Lors d’un transfert apparenté, il s’avère judicieux de diminuer légèrement le prix de vente pour verser l’équivalent de ce montant sous forme de salaire annuel aux parents qui continuent de travailler à la ferme. « Un montant de 3 500 $ par année n’affectera pas le supplément de revenu garanti [pension] du “retraité”, et c’est une dépense déductible pour la ferme », souligne Claude St-Louis. M. Magnan ajoute que le parent aura droit à des crédits d’impôt, comme la déduction pour travailleur du Québec et le montant canadien pour emploi.
8· Payer ses comptes.
Lors d’une bonne année, il importe de payer tous ses fournisseurs courants afin de profiter des déductions et d’abaisser ses revenus imposables. « Quitte à mettre ça sur la marge de crédit, qui coûte moins cher que celle du fournisseur, d’ailleurs », précise M. St-Louis.
9· Bien choisir sa méthode de comptabilité
Comptabilité de caisse ou d’exercice? Un choix méconnu par plusieurs, mais qui pourrait avoir des impacts importants. « En comptabilité de caisse, par exemple, l’agriculteur a plus de latitude. S’il a obtenu de bonnes récoltes en 2018 et a réalisé un profit élevé, il pourrait effectuer en novembre et décembre 2018 des achats planifiés pour 2019 afin de diminuer ses impôts de 2018 », explique M. Magnan.
10· Contribuer à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).
« Certains me disent qu’ils n’ont pas les moyens de prendre un REER. Je leur réponds qu’ils n’ont pas les moyens de ne pas en prendre! » prévient Claude St-Louis. Le gain n’est pas le même pour tous, d’où l’importance de demander à son comptable de le calculer. La contribution à un REER peut permettre des économies très significatives en impôts et en mesures « sociofiscales ». Le fait de diminuer son revenu avec un REER peut par exemple augmenter le crédit d’impôt pour les frais de garde et les frais médicaux, et hausser les contributions gouvernementales pour les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE).
11· Compiler ses frais médicaux.
Plusieurs oublient de déduire leurs frais médicaux. Les pharmacies offrent d’imprimer le sommaire des prescriptions, lesquelles peuvent se transformer en crédits d’impôt. « Frais de dentiste, achat de nouvelles lunettes, primes payées à la Régie de l’assurance maladie du Québec ou à une assurance privée; tout cela peut donner de très bons remboursements », rappelle M. Magnan. Une personne qui subit des traitements à plus de 40 km de son domicile peut également déduire ses frais de déplacement et de repas.
12· Se prévaloir de l’exemption de 1 000 000 $ sur les biens agricoles
Un non-agriculteur qui hérite de la terre agricole d’un parent pourrait avoir droit à une généreuse exemption de 1 000 000 $ sur le gain en capital lors de la vente de cette terre. Une bonne planification est cependant à prévoir pour en bénéficier. Stéphane Magnan spécifie que cette exemption s’applique même si la terre est « dorénavant zonée commerciale ou transformée en un stationnement en béton ».
13· Prendre le temps de regarder ses chiffres.
Certaines personnes ne s’attardent pas vraiment à tout ce qui concerne leur déclaration de revenus, se contentant de donner un tas de factures à leur comptable. « Mais un après-midi au bureau à vérifier ses affaires peut s’avérer plus payant que deux semaines à travailler à temps plein à la ferme », résume M. St-Louis.